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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a0cd5801467740c3ea
9 mai 2001
9 mai 2001
paragraphe dactylographié en caractère gras stipulant que la société Item confirmait être intéressée par l'acquisition des immeubles au prix non négociable de 3 700 000 francs et que cette proposition valait offre
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e47
12 février 1991
12 février 1991
A... avait adressé à la société Cruz ; qu'en effet, l'arrêt attaqué retient, d'abord, que ce document, dont la dénaturation n'est pas alléguée, constituait une offre d'achat soumise à l'acceptation de
Source officielle1ère Chambre
65b0c1518d0ccf000877e7ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'occurrence, la SARL Arthur a, conformément à son mandat, présenté l'offre d'achat de M.[X] et Mme [S] à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
-Y... ont fait une offre d'achat au prix de 450 000 F, précisant que leur maison était en vente et qu'ils reprendraient contact dès cette vente.
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33045
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel du 6 mai 2021, l’agence a confirmé que l’offre d’achat était acceptée par le propriétaire et que les documents étaient adressés aux notaires pour la préparation d’une promesse de vente.
Source officielle8ème chambre
642e63de826f3a04f521684f
5 avril 2023
5 avril 2023
d'achat en date du 17 septembre 2018 au prix de 4 700 € du mètre carré sous réserve d'un métrage ; Une offre d'achat en date du 21 mars 2019 du bien visité au prix de 210'000 € ; Une offre d'achat
Source officielle3ème chambre A
6711fac97603bf88a188481b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] [A] a formé une offre d'achat desdits biens pour un prix de 150.000 euros. Cette dernière a été signée par Mme [D] le 11 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f4
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Le 09. 08. 05, une offre d achat au prix de 88. 000 euros (l'acheteur payant les frais d'agence ramenés à 4. 000 euros). La vente ne devait pas aboutir.
Source officielleciv1
613724accd58014677417721
24 octobre 2006
24 octobre 2006
que celui-ci avait omis, et qu'il n'avait pu l'enregistrer qu'à son retour le 19 octobre 2001, n'avait pas pour effet d'invalider les diligences effectuées dans l'intervalle, qui avaient abouti selon l'offre
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ccb
30 janvier 1990
30 janvier 1990
X... a formé opposition en faisant valoir que le prix était d'un montant insuffisant et qu'il était en possession d'une offre d'achat plus avantageuse ; que, par jugement du 1er avril 1986, le tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec8ecdc6046d474933b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [O] [S] indique que l'offre d'achat qui devrait rapporter une commission de 325.000 € a été confirmée par la ville de [Localité 1], QUE Monsieur [O] [S] est propriétaire d'un appartement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100369
13 mars 2007
13 mars 2007
accueillir cette demande, l'arrêt attaqué retient que si le mandat ne désigne pas la partie qui aura la charge de la commission, le prix de vente y est indiqué avec la mention "commission comprise" ; que l'offre
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c1b
6 février 2001
6 février 2001
en raison de la faute commise par ceux-ci en procédant à la vente aux enchères à un prix dérisoire du matériel et des marchandises composant l'actif de la liquidation alors qu'ils avaient reçu des offres
Source officielle8ème Chambre
66b123e4df1f582838351441
25 juillet 2024
25 juillet 2024
S.A.R.L CATH’COIFFURE et que le 30 août 2021, LA COMMUNE DE [Localité 5] a accepté une offre d’achat de l’immeuble émise le 20 mai 2021 par la Société VILOGIA [Localité 6] METROPOLE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310456
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[Y] et l'offre d'achat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
exclusif de trouver un acquéreur pour son fonds et les murs qui l'abritent moyennant une commission de 4 % du prix exigible après la conclusion effective de la vente ; que, s'étant vu soumettre une offre
Source officielle4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e26
6 avril 2017
6 avril 2017
Suivant acte du 10 avril 2012, il a accepté l'offre d'achat de ce bien formulée par [W] [B] au prix de 75 000 €.
Source officielleChambre 3 A
659f95b53328fa00087a2502
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par courrier daté du 10 février 2019, Monsieur [J] [M] et Madame [F] [E] ont transmis à Me [C] [G] une offre d'achat du logement de Madame [Z] [R].
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société requérante soutient que : s'agissant de la demande indemnitaire d'un montant de 98 000 euros : - la somme demandée est due au titre de la clause pénale du mandat dès lors que l'offre d'achat
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920db
26 février 2015
26 février 2015
Les époux Z..., clients de l'Agence, ont formulé le 3 janvier 2012 une offre d'achat au prix de 932 000 euros, offre contresignée le 9 janvier suivant par les consorts X...
Source officiellePage 32 sur 1103