L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

l'effet relatif des conventions et dénaturé le contrat, et que le moyen d'irrecevabilité tiré de la perte de qualité à agir de la Mudel n'est pas fondé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le tiers

Le yacht « TAIBA » était assuré au titre d'un contrat d'assurance maritime.

d'indemnité correspondant aux pénalités et préjudices qu'elle aurait subi suite aux défaillances de son cocontractant.

16.064,97 euros à titre provisionnel, - condamné M.

X..., Z... et Y... à payer à la société CM-CIC Factor la somme de 385.924,40 euros au titre de la surfacturation outre intérêts au taux légal à compter du 16 août 2010 à titre de dommages intérêts sur

euros à titre de dommages et intérêts complémentaires en raison de leur défaillance dans l'exécution du contrat de « substitution de caution » en date du 7 juillet 2017 ; A titre subsidiaire, - condamner

de France (CCF) en qualité de contractant, énonçant que M.

Sur l'absence d'opposabilité de la clause à son encontre: A titre principal, - dire et juger que le sinistre du 14 juillet 2018 a eu lieu pendant la première étape des travaux notamment la rénovation

les saisies-attribution pratiquées a l'encontre de Monsieur L... a la requête de Madame M... n'étaient justifiées que pour la somme en principal de 23.245 €, outre accessoires, intérêts et frais, au titre

-sur-Vienne et de les condamner à payer à cette société une somme au titre du solde des travaux et à titre d'indemnité d'immobilisation des échafaudages installés par la société Y... ; Mais attendu,

au titre de la remise tardive des D.O.E. ; soit la somme totale de 39 828,40 € au titre des pénalités de retard ; Compte tenu de l'article 17 des Conditions Générales d'Achat d'[F] stipulant la compensation

assignation à la société ALBINGIA, devant le Tribunal de Commerce de MARSEILLE, en vue d'obtenir le paiement des travaux de réfection de l'installation de calorifuge ainsi que 1.206.150,60 euros au titre

du contrat de cautionnement et dès lors au titre des droits et actions du débiteur dessaisi.

de l'arriéré de loyers ; * 9.240 € au titre des loyers restant à échoir ; * 924 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10 %. 1.1.2.

euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 093,98 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 309,39 euros au titre de l'indemnité compensatrice de

des préjudices subis les sommes de : - 143 188 € 08 au titre des lots défectueux; - 63 584 € 90 au titre des produits livrés gratuitement en remplacement; - 43 626 € 06 au titre du dédommagement de

Mais l'équité fait obstacle à la demande au titre des frais irrépétibles formée par la société MAN contre la société NANNI.

CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société X... à payer à la société Anabela la somme de 73 000 euros au titre

[N] au titre de la contribution aux charges du mariage.