Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
16 septembre 2010
toutes constructions additionnelles, même amovibles ou provisoires, y compris vérandas et jardins d'hiver, - toute pose de velux ou ouvertures supplémentaires, - toute installation d'antenne ou de panneau
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
L'expert en analysant exactement les caractéristiques de la parcelle - non constructible et inexploitable pour les affiches et panneaux publicitaires - a abouti à une valeur de 60.000 F et sur cette base
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5b
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Montoya alors qu'il rentrait le panneau publicitaire dans la pizzeria. En conséquence et au vu du devis en date du 18 novembre 2003 il y a lieu de retenir la somme de 926,90 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca29
25 mars 2008
25 mars 2008
caractère pornographique se situaient sur l'ordinateur de la pharmacie servant à la rédaction des courriers clientèle, plusieurs employés précisent que les seules images affichées étaient en réalité des panneaux
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019272
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] et Mme [K] à procéder à l'enlèvement du panneau publicitaire installé sur la propriété de Mme [F] [H] épouse [Y] ainsi qu'à celui du système d'alimentation électrique équipant ledit panneau, et le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302030_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Toutefois, la circonstance que le panneau soit perpendiculaire à la rue ne fait pas obstacle à sa visibilité.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02683
14 mai 2008
14 mai 2008
L. 3323- 4 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l' arrêt attaqué a déclaré que les images publicitaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
29 janvier 2014
s'étalait avec magnificence au milieu de la [Adresse 3], l'enseigne de l'Hôtel Westminster était totalement occultée » ; elle affirme que la société Cartier a refusé le devis proposé pour la pose du panneau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310345
14 juin 2018
14 juin 2018
est établi que la Sarl RMF, se présentant comme la locataire autorisée, a signé le 5 septembre 2000 avec la société Trans un contrat portant sur l'installation sur le tènement de trois puis quatre panneaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100215
23 février 2012
23 février 2012
Le terme "indication" permet l'expression publicitaire par le texte, le son ou l'image.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, la société, qui disposait d’un site internet, avait recours à des documents publicitaires, avait fait publier son activité dans les Pages Jaunes et disposait d’un panneau publicitaire à l’entrée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01565
20 mai 2015
20 mai 2015
de la logistique informatique, planifiait les manifestations, fixait les tarifs et, avec la collaboration de sa tante Mme X..., supervisait la création et la diffusion de la publicité par voie de panneaux
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-559172-561235
28 mai 2002
28 mai 2002
Des personnes se trouvant dans la foule utilisèrent une benne et un grand morceau de panneau publicitaire pour se protéger des balles en plastique alors qu’elles s’avançaient vers la police.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100736
24 juin 2015
24 juin 2015
également, Monsieur Jean-Claude X... ne justifie pas avoir cessé son occupation en juin 2002 pour les raisons précédemment indiquée, la porte de garage laissant de surcroît toujours apparaître un large panneau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4ea42150aadff23dbcd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
transmis les quittances de loyer après chaque paiement ; qu'elle a modifié les lieux sans leur autorisation en ayant percé une porte piétonne côté rue principale, peint sur un mur extérieur et apposé un panneau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310346
5 octobre 2017
5 octobre 2017
enseignes, du déménagement des lignes téléphoniques, du branchement de la société Formasup'82, de la mise à jour de divers documents, des frais de création graphique et de rédactionnel, de transfert d'un panneau
Source officielle1re Chambre A
61625c98d64a6b1f51487748
25 février 2014
25 février 2014
peu rémunératrice d'assistante dentaire en 1967, ne démontre pas avoir participé de manière effective à l'acquisition des biens par la société, ni que les revenus symboliques issus de la location de panneaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2404371_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
déclaration préalable litigieuse prévoit, sur une parcelle de 205 m², l’implantation d’un pylône treillis d’une hauteur de 18 mètres et d’une zone technique à proximité de poteaux électriques et d’un panneau
Source officiellecomm
ée par le jugement du 28 février 2003c/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00210
16 février 2010
16 février 2010
installé à l'entrée de la ville de Soissons porte la mention «Peugeot» et «Garage des Lions» suivie de l'adresse et du numéro de téléphone et elle a retenu que ce panneau est une pré enseigne exclue du
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c513
15 mai 2008
15 mai 2008
. ************** Depuis 1995, L'EURL EUROPE & COMMUNICATION se fournissait auprès de la société UNION BOIS pour son activité de fabrication, location et vente de panneaux publicitaires et bureaux
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