jugé que la Cofic était propriétaire des parcelles et qu'une route a été réalisée sur les parcelles [...] à [...] en conséquence d'une voie de fait de l'administration ; que le jugement rendu 31 octobre

Il ressort donc de ces différentes acquisitions et cessions que la propriété donnée par Mme [A] [Y], veuve [N], le 5 juillet 2005, comprenait les parcelles H [Cadastre 9], H [Cadastre 7] et H [Cadastre

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

X... et la SCI et que ceux-ci n'en étaient pas propriétaires et, ayant relevé que ces ouvrages se situaient sur des parcelles dont le niveau était inférieur à la cote NGF de 372, 97 mètres déterminée par

de cette occupation, d'un intérêt légitime de nature à leur donner qualité pour demander l'annulation des actes du maire et du conseil municipal ayant conduit à l'appréhension par la commune, au motif

des consorts YI..., un terrain situé à Rambouillet sur lequel a été autorisé, par arrêté préfectoral du 25 1975, la création d'un lotissement comprenant 85 parcelles; que les époux XF... ayant acquis,

(les consorts B...) sont propriétaires de diverses parcelles formant un tènement sur lequel est implantée une ferme dont M. et Mme B... sont usufruitiers et la SCI [...] nue-propriétaire et qui est traversé

second degré ont cru, à tort, devoir déclarer cet appel recevable ; Que, dès lors, le pourvoi du procureur général est irrecevable ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande

[R] tendant à se voir déclarer seul et unique propriétaire des parcelles sises à [Localité 3] cadastrées B [Cadastre 6], [Cadastre 4] et [Cadastre 2] et de la construction y édifiée acquises par acte du

La demande à ce titre doit donc être rejetée. En second lieu, s'agissant de la parcelle A [Cadastre 1], celle-ci est la propriété indivise des deux intimés.

de la totalité de la parcelle un acte sous seing privé établi par Anne Y..., alors propriétaire de la parcelle, qui reconnaît avoir reçu 250 dollars américains de la part de leur aïeul, Gaston A..., et

Il conclut : - que le "grand escalier" en cause correspond à la parcelle F n° [Cadastre 15] dont Mme [G]-[P] est seule nue-propriétaire, M.

leur fonds des époux Y..., lesquels étaient également propriétaires du fonds appartenant aujourd'hui aux consorts Y..., mentionnait la création d'une servitude de passage sur la parcelle C n° 3224 restant

Léonard Albert X..., Il existe donc un plan établi en 1955 d'arpentage et de division en deux moitiés de la parcelle d'origine d'une contenance de 2 lia, 58 ares et 56 centiares dont M.

X... recevable en sa demande tendant à se voir déclarer seul et unique propriétaire des parcelles cadastrées section B n°643, 2166 et 2164 ; - dit que M.

est propriétaire des parcelles cadastrée Section AC qu'il a acquises par acte dressé en l'étude de Maitres [D], notaires à [Adresse 4], en date du 17 juillet 2014, et notamment de la parcelle numéro [

Madame Y...qui se prétend propriétaire de la totalité de la parcelle dont sa mère Jacqueline Y...lui a fait donation le 9 janvier 1996, après l'avoir reçue en héritage de son père Jacques François D...

que la parcelle BH [Cadastre 6] puisse être incluse dans l'acquisition faite en 1974, car la superficie cumulée des parcelles BH [Cadastre 6] et de celles du lotissement serait de l'ordre de

Reprochant à Mme Martine Y...d'occuper sans droit ni titre la cuisine dont ils ont fait l'acquisition, les consorts X...ont assigné par acte du11 janvier 2008 cette dernière devant le tribunal de grande

financé l'achat de ses deniers propres, alors que les parcelles avaient été acquises par acte du 10 août 1990 au nom de M.