[B], retraités Sncf ; qu'il a aussi participé à des mouvements de grève depuis 1990, à l'instar d'autres collègues, syndiqués ou non ; que M.

MARLY représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué - No du dossier 18192 plaidant par Maître Philippe A... avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** SYNDICAT DES

    Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense

syndical non justifiés.

Y..., secrétaire de l'Union syndicale des travailleurs de la métallurgie, en vue de le faire assister à une réunion de la section syndicale organisée dans le local syndical de l'usine, le 5 novembre 1985

a estimé qu'elle n'était plus habilitée à siéger dans les instances paritaires nationales et locales ; 2°) d'enjoindre à la CNAM de convoquer les représentants de l'Union dentaire aux prochaines réunions

Les copropriétaires ne sont pas fondés à déduire de la présentation des budgets prévisionnels au conseil syndical du 22 juin 2011 qu'ils ont été élaborés par le conseil syndical et non par le syndic qui

au comité de suivi et aux groupes de travails aux seules organisations signataires de cet accord et de la convier à y participer en sa qualité, non contestée, d'organisation syndicale représentative ;

- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ceux-ci auraient exercé une influence sur la délibération, notamment lors de leur participation aux réunions préparatoires, afin qu'elle prenne spécifiquement

de la liste de ce syndicat est irrégulière.

adressé un courriel le 4 novembre 2014 non pas à une liste de diffusion comme l'avait fait le syndicat SUD PTT mais à des salariés ; que sans faire état des élections professionnelles à venir, le tract

No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ...

Elle ajoute que Monsieur [N] et Madame [K] ne remplissaient plus les conditions requises ; - le délégué syndical est habilité à représenter le syndicat au regard des statuts du STC et de l'article L.

Considérant que le SNELM a été convié et a participé à la réunion de la commission mixte paritaire du 6 novembre 2009 au cours de laquelle ont été négociés les termes du futur avenant à la " convention

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

afin de participer, en qualité de membre du bureau syndical, à la réunion de la commission exécutive de son syndicat organisée le 8 juillet 2020.

locale CGT de La Tour du Pin et ses environs à la négociation du protocole préélectoral en vue de l'élection de la délégation unique du personnel ; qu'aucun accord n'ayant pu être trouvé lors de la réunion

    Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense

afin qu’ils puissent participer à des réunions et congrès, des articles R. 214-18, R. 214-26 du même code au titre des décharges syndicales devant être accordées aux représentants syndicaux désignés comme