RENVOYER l'affaire à une prochaine audience de Mise en Etat. STATUER ce que de droit sur les dépens.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

d'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 05 septembre 2024 à 8 heures 30 et donné injonction péremptoire de conclure au conseil de la Sas Supray Technologies pour

L'affaire a été évoquée à l'audience du 18 février 2026, après deux renvois, à l'occasion desquels la procédure a pu être expliquée par monsieur [Q] [R] intervenant aux intérêts de sa fille, muni d'un

Appelée à l’audience du 27 janvier 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour mise en état à celle du 24 février où elle a fait l’objet d’un renvoi d’office.

[N] a sollicité, par lettre adressée au président de la chambre de l'instruction, le renvoi de l'affaire à une date ultérieure au motif qu'il entendait déposer une requête en nullité d'actes de la procédure

Elle ajoute que [1] est mal venue à solliciter 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors que l'erreur provient de leur service comptable. *** L’affaire a été initialement appelée

Après renvois, l’affaire a initialement été retenue à l’audience du 2 juin 2025.

L'affaire est venue une première fois à l'audience du 17 septembre 2025 et a été renvoyée à l'audience du 11 mars 2026, en l'absence d'assesseurs.

, l'affaire est venue à l'audience du 7 Mai 2025 au cours de laquelle la société EDF a été entendue en ses explications, en l'absence de la société MAYA.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l’audience du 4 mars 2026, Monsieur [A] [Z], représentée par son conseil et aux termes de ses dernières

le 8 septembre 2025, Monsieur [H] [G] a sollicité la convocation de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE – CETELEM devant le pôle civil de proximité du Tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa

N° Z 16-85.968 F-D N° 2729 FAR 21 NOVEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 26 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience 3 juin 2025 puis renvoyé à plusieurs reprises, pour être retenue à l’audience du 17 mars 2026.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le siège social est à Paris

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.