Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 771 résultats pour « personnel militaire en service à l'étranger »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le militaire utilisant un véhicule personnel à l'occasion de son changement de résidence à destination ou en provenance de la Corse ou à destination ou en provenance d'une île côtière peut être remboursé des frais de passage maritime du véhicule sur présentation
Article L3225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 96
judiciaire pour l'exercice de ses missions judiciaires, et de celles du ministre de l'intérieur pour l'exercice de ses missions civiles, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de la défense pour l'exécution de ses missions militaires
Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
à pension 680 800 000 42 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 180 000 43 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des
Article 11
L'ancienneté des services fixée par l'article 6 est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ou à
Article R4124-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 79
et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.
LEGIARTI000027483650
III. ― Données relatives à la situation familiale 1° Situation familiale de l'agent ; IV. ― Données relatives à la situation militaire 1° Service national (durée, dates de début et de fin du service national).
Article 2
L'institut national assure la liaison avec les services similaires existant à l'étranger et a qualité pour participer officiellement aux réunions et congrès internationaux relatifs à la statistique, à la documentation et aux recherches économiques relevant
Article Annexe I
et de l'espace doit également détenir : Maintien dans l'armée d'active (aptitude générale au service) 3 2 3 5 3 3 0/1 Admission et maintien dans la réserve opérationnelle / / / / / / / Le personnel de la réserve opérationnelle doit posséder les
LEGIARTI000025048275
à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 47 Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 0 48 Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part
Article R*3121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63
Au sein des armées et des organismes interarmées, il est responsable de la mise en œuvre de cette politique, de la condition militaire et du moral ; 3° De la définition du format d'ensemble des armées, des services de soutien et des organismes interarmées
Article L522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05
Les militaires français et alliés morts pour la France en activité de service au cours d'opérations de guerre sont inhumés à titre perpétuel dans les nécropoles ou les carrés spéciaux des cimetières communaux.
Article 1
La liste des personnels militaires pouvant être admis, sur demande agréée du ministre de la défense, à faire acte de candidature au concours pour l'accès aux emplois de la 5e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L.
Article R3415-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ; 3° Des agents non titulaires de droit public ; 4°
Article 2
Elle assure notamment la formation professionnelle des corps techniques de la météorologie nationale et, à la demande d'autres administrations, l'instruction en météorologie de certains personnels civils et militaires.
Article 33-8
Les représentants du personnel militaire titulaires et suppléants des instances prévues au présent titre bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de trois jours au cours de leur mandat
Article 3
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont la présence au poste, l'appel spécial et les congés (administratif, de maladie, de maternité ou
Article 2
Un personnel militaire de la réserve opérationnelle ne peut être compris dans le travail d'avancement que si des activités ont été effectuées dans le grade détenu et ont donné lieu à notation.
Article R121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
Sont considérées comme des missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 121-1 : 1° Les opérations extérieures et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément
Article 7
L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 3° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de
Article 5 quinquies
Il est versé, dans la limite des crédits inscrits au budget, aux militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur percevant l'indemnité d'état militaire et assurant dans les unités les samedis, dimanches et jours fériés un
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