représentée par Maître [B] [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFAM [Adresse 6] [Localité 8] non constituée, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 octobre 2024 à personne

représentée par Maître [K] [Z], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFAM [Adresse 7] [Localité 9] non constituée, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 octobre 2024 à personne

représentée par Maître [A] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFAM [Adresse 7] [Localité 9] non constituée, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 octobre 2024 à personne

représentée par Maître [M] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFAM [Adresse 7] [Localité 9] non constituée, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 octobre 2024 à personne

tous pays toutes actions en justice et toute action en défense, toutes poursuites nécessaires en cas de contestations quelconques de produire ou déclarer la créance de la société auprès de toutes personnes

procédure civile et l' article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3) ALORS QUE la lettre de désignation d'un représentant syndical doit être adressée à l'employeur ou à la personne

LBP pris en la personne de son gérant [Adresse 11] [Localité 20] Assignée à personne habilitée S.A.R.L.

SOCOTEC prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée le 05.03.2012 à personne habilitée à la requête de la SAS SAPRIMEX sise [Adresse 3] défaillante S.A.R.L.

[W] [S] [G] [C] [Adresse 2] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 17.01.2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

délivrée par remise à personne habilitée Etablissement Public TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER [Adresse 4] [Localité 6] Assignation devant la Cour d'Appel en date du 15 février

L'assignation a subséquemment été délivrée : au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] le 13 juillet 2023 (à personne habilitée), à la SA Crédit Logement le 12 juillet 2023 (à personne

non représenté, assigné à personne habilitée CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - CAMIEG agissant en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Il soutient que : - le refus de séjour n'a pas été signé par une personne habilitée à cette fin ; - il est entaché de vices de procédure : l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration

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Par deux arrêtés du 17 mars 2023, la préfète des Deux-Sèvres et le préfet de la Vienne ont interdit temporairement, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport

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