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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 224 résultats pour « perte de recettes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21
Le système ne présente pas de pertes pour la génération, le stockage et la distribution de chauffage ; 2.
Article R613-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58
Pour l'application du X de l'article L. 613-47, la valorisation provisoire prévue par cet article inclut le montant des pertes dont il est raisonnable d'estimer qu'elles se réaliseront dans la période allant de la date de la valorisation provisoire jusqu'à
Article 171 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
correspondante, la provision inscrite au poste " Ecart de réévaluation " dans les conditions définies à l'article 171 F est débitée, pour le montant dont le rapport est prévu au II de l'article 238 bis J du code général des impôts, par le crédit du compte de pertes
Article L4211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59
ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère ; 2° Etre âgé de dix-sept ans au moins ; 3° Etre en règle au regard des obligations du service national ; 4° Ne pas avoir été condamné soit à la perte
Article R322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat d'immatriculation, le propriétaire du véhicule peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au ministre de l'intérieur par voie électronique.
Article R314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
La perte ou le vol d'armes, d'éléments d'arme ou de munitions de la catégorie A, B ou C détenus par une administration ou remis par cette dernière à ses agents, conformément aux dispositions des articles R. 312-22 et R. 312-24, doit faire l'objet sans
Article Annexe
LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Article 12
Les recettes et les dépenses des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont individualisées dans le budget de l'établissement universitaire de rattachement.
Article 5
Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 500 F.
Article 1
Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
Il est institué auprès du Centre international de Valbonne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
Article R114-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les recettes du centre sont liquidées par l'ordonnateur sur les bases fixées par la loi, les règlements, les décisions de justice et les conventions.
Article R114-29
Les ordres de recettes sont établis par l'ordonnateur et remis à l'agent comptable qui les prend en charge et les notifie aux débiteurs.
Article R251-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 85
Le budget du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle doit être équilibré en recettes et en dépenses.
Article R421-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 06
Les recettes de l'établissement sont liquidées par l'ordonnateur sur les bases fixées par la loi, les règlements, les décisions de justice et les conventions.
Article L214-24-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14
I. – Le dépositaire du FIA est responsable à l'égard du FIA ou à l'égard des porteurs de parts ou actionnaires de la perte par le dépositaire, ou par un tiers auquel la conservation a été déléguée, des instruments financiers conservés conformément au
Article D312-159-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01
objectifs poursuivis, conformément aux priorités définies par le programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention mentionné à l'article R. 233-1, établi par la conférence des financeurs de la prévention de la perte
Article L232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 63
L'équipe médico-sociale : 1° Apprécie le degré de perte d'autonomie du demandeur, qui détermine l'éligibilité à la prestation, sur la base de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 ; 2° Evalue la situation et les besoins du demandeur et de
LEGIARTI000041944154
Plan d'urgence Les types d'incidents Les coordonnées de la personne à contacter Les moyens à mettre en œuvre Collision Défaillance de la communication ou de la liaison de contrôle Perte de propulsion Echouement Incendie, explosion … …
Article 18
En cas de perte de la carte d'immatriculation, une nouvelle carte pourra être établie à charge pour le propriétaire de fournir les justificatifs exigées par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
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