n° 2 - [P]), de la fiche de renseignement et des documents de comparaison (pièces n° 3 et 4 – [P]), (…) la signature de M.

X... avait soutenu que la sanction de mise à pied qui lui avait été infligée en 1994 était " injuste et en tout cas totalement disproportionnée eu égard à la réalité des fautes reprochées" ; qu'en effet

[J] tendant à la communication par l'employeur de diverses pièces permettant la comparaison de sa situation avec celle de collègues placés dans une situation similaire à la sienne.

Le commissaire du Gouvernement propose de retenir la méthode par comparaison et ainsi, en fonction des termes exposés, de retenir une valeur de 12 €/m².

tous les cadres, la cour d'appel a dénaturé les conclusions et le bordereau des pièces communiquées précités, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en outre, la société Alma

, et avait fourni pour chaque date de fait générateur pour 2011, 2012 et 2013, quatre termes de comparaison en indiquant la date de la vente, les dates et numéros de publication, le lieu d'enregistrement

critiquée est constant, l'examen de cette pièce et notamment de ses autres mentions révèle en revanche que les différents exemplaires du commandement n'ont pas été établis par duplication mais par report

[L] invoque une discrimination en lien avec son activité syndicale et il produit ses cartes d'adhérent à la CGT pour les années 2009 à 2012'' ; qu'elle a ensuite retenu qu' ''il n'a produit aucune pièce

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a prononcé sur sa requête en annulation de pièces

E3 p 5 du procès-verbal précité) ; qu'en outre des auditions de salariés, qu'ils soient manutentionnaire (pièce D1 du procès-verbal précité) conseiller vendeur (pièce D2), technicienne de gestion (pièce

Rémy, partie civile, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 23 février 1996, qui, après relaxe de Pierre

qu'au-delà des intitulés de fonction, l'emploi de trancheur comme celui d'hôtesse consistaient à assurer le service au sein du restaurant et que la tradition brésilienne invoquée de découpage d'une pièce

[P] [V] et les factures correspondantes (pièce 10).

S'agissant des bureaux, elle reprend de manière détaillée (pages 57 et 58 de ses conclusions et pièces n°19 et 20, cette dernière pièce faisant état d'un arrêt du 25 février 2016 et non 2021) devant la

de sorte qu'il est difficile de comprendre les mentions qui y sont apposées, le bailleur s'est cantonné à écrire une lettre (sans savoir à quoi elle correspond), et sans préciser pourquoi tel ou tel pièce

[X] a été engagé en qualité de magasinier le 1er décembre 2008 par la société Roussillon freinage auto pièces.

que résultant de celle détenue par le centre des impôts fonciers, sans se rendre sur place ni visiter la maison, la surface habitable de 157m² qui résulte des mesures prises par l'expert dans chaque pièce

pièce visée ne permet, par conséquent, de vérifier l'écriture portée sur ce courrier. 11.