amples investigations et déclarations ne permettent pas d'accréditer avec plus de certitude que la victime se serait trouvée dans la situation d'une personne poursuivie, quittant la table du repas familial

"Vinexpo" et était absent depuis une semaine ; qu'il ne peut, dès lors, lui être reproché un défaut de surveillance des activités de son salarié pendant cette période ; qu'il ne peut être retenu non plus

X... a jeté sa main sous le cadre d'éjection pour enlever une petite bavure qui n'aurait pas entravé la marche de la machine" ; que les motifs des premiers juges sont adoptés ; "alors premièrement qu'au

manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que, faisant usage de son pouvoir discrétionnaire, le président a ordonné la lecture du procès-verbal d'audition d'Aline X..., petite-fille

La défaillance des femmes Y... nous vaut au moins une journée plus détendue.

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

révélé que les enfants se trouvaient bien chez l'un ou l'autre des parents, et qu'ils les aimaient autant l'un que l'autre ; que la médiation n'a pu aboutir à la suite du silence d'X... qui ne s'est plus

et moyennes entreprises non membres du cartel et que, "de l'aveu même de certains des participants à l'entente, celle-ci a tendu à rendre plus difficile, sinon impossible, l'activité des petits opérateurs

Bordeaux a, en substance : - autorisé, conformément à l'article L 642-19 du code de commerce, la vente de gré à gré du fonds de commerce de bar, débit de boissons, organisation évènementielle et petite

. ; qu'il n'est pas indifférent de souligner que Mme Mandy A..., condamnée pour recel d'escroqueries, n'a pas interjeté appel de la décision pas plus d'ailleurs que Louis B... ; que les déclarations de

Y... se connaissaient et si Jean-Pierre Caufape connaissait le trajet emprunté par le second pour rejoindre son domicile au petit matin, après son travail, que cette recherche est dénuée de tout intérêt

d'un choc avant gauche, seul le port de la ceinture a pu limiter les conséquences corporelles ; qu'il était indiqué que le siège était très avancé ce qui laisse supposer que le conducteur était de petite

Le très petit nombre de documents d'époque explicites et de restes archéologiques font du témoignage la pièce maîtresse de l'histoire de la Shoah. Or chacun connaît la fragilité du témoignage humain.

une somme de 1 671 900,30 francs sans répondre au moyen circonstancié tel qu'avancé la cour d'appel aurait méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que de plus

Z... ont été corroborées, par le fait que Mme A..., le 15 août 1996, s'est présentée chez les gendarmes pour indiquer qu'elle avait été recrutée depuis plus de 3 ans en qualité de femme de ménage et d'entretien

du préjudice d'agrément ; "au motif que ce préjudice n'était pas contesté par l'intimée qui a conclu à la confirmation du jugement ; "alors que les juges ne peuvent accorder à la partie civile plus

la même amnésie ce qui conduit à ne pas écarter l'hypothèse que celle-ci soit feinte et à s'interroger sur les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas que le corps soit découvert ; que pas plus

X..., la société Beton Plus et le procureur de la République ont interjeté appel de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la société Béton Plus et M.