gérant de cuisine suivant contrat comportant une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que le 2 juillet 1994, l'employeur a informé le salarié de ce qu'il ne pouvait le maintenir à son poste

par poste ses différents chefs de préjudice, le jugement étant rendu commun à la mutuelle générale de l'éducation nationale du Vaucluse et déclaré opposable à la compagnie d'assurance AXA ; que Mme X.

référés, dont M. et Mme Y... demandaient confirmation, sans se prononcer sur le moyen tiré de la délivrance des certificats de nationalité aux enfants Y... par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

sérieuse alors, selon le moyen, qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée

Selon cet accord, pour les salariés occupant des postes d'accrocheurs, sondeurs, chefs de poste, seconds, la durée de travail, selon le cycle de travail en vigueur, correspond à vingt et un jours travaillés

[Z] (16 janvier 2017), Mme [E] (20 février 2017), Mme [G] (23 février 2017), Mme [W] et Mme [R], mentionnent soit un risque « gravement préjudiciable à la santé » en cas de maintien au poste de travail

de maçon mais apte à un autre poste dans l'entreprise, avec préconisations précises pour un poste de reclassement ; qu'après avoir refusé des postes proposés en reclassement, il a été licencié le 14 décembre

Telecom ; 2°/ que l'article 24 de la convention collective commune La Poste-France Telecom qui définit l'ancienneté comme le temps écoulé depuis l'entrée en fonction impose à La Poste de prendre en compte

de direction ayant pour rôle de "seconder le président-directeur général de la société", coefficient 400 pendant la période d'essai puis, à compter du 9 septembre 1992, en qualité de sous-directeur, poste

de directrice de la maison familiale d'Hossegor, le poste se trouvant vacant du fait du départ de son directeur ; que l'employeur ayant préféré recruter un salarié extérieur, Mme X..., à laquelle a été

de directeur de production : 518 092,99 francs ; - au poste direction et administration : 668 346,37 francs ; - au poste créateur de costumes : 232 825,48 francs ; - au poste équipe préparation

X..., demeurant ..., administrateur de la société Plein Pot, 2°/ de M.

[O] et notamment du point de savoir s'il disposait de ressources ou de possibilités de trouver une solution d'hébergement alternative pour mettre à l'abri sa compagne et leurs deux enfants mineurs, et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont

infractions commises avant leur entrée en vigueur les lois relatives à la prescription de l'action publique; que le nouveau Code pénal ayant modifié la nature de l'infraction reprochée à Robert X..., le point

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la réintégration du salarié au sein de la société à son poste de directeur commercial ou à tout poste substitué ou similaire, sous astreinte et de le condamner

que sur le préjudice économique allégué par la victime; qu'aucune pénalité ne peut être prononcée sur ce dernier point à l'encontre de l'assureur, dès lors que l'existence même de ce poste de préjudice

lors de l'excès de vitesse ; que, dans le cadre " déclaration " de ce document, il a été écrit simplement : " voir procès-verbal d'audition de personne gardée à vue pièce n° 3 " ; que ce document ne porte

de vue notamment de leur articulation, de leur clarté ou de leur précision, ne relevait pas de sa compétence mais du juge du fond ; 2°/ que le juge de référé ne peut porter atteinte au principe de