et le déroulement de la procédure de première instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ordonnance du 12 avril 2019, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent à l'égard des demandes formées à l'encontre de la société et a renvoyé la banque à se pourvoir devant un tribunal de première

[L] [B] [M], ont assigné le journaliste et la Société Editrice du Monde devant le tribunal de première instance de Madrid.

Par conclusions du 12 octobre 2011, la Sarl Legends Resort a soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance de Toulouse au profit du tribunal civil de première instance de Papeete.

l'a condamnée aux dépens de première instance et d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que sur la demande de la société Despature et Mannessier

[Y] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SELARL Patricia Minault, agissant par Maître Patricia Minault avocat et ce conformément aux dispositions de l'article

, induits et nécessités par la cause, de première instance et d'appel, avec distraction de ces derniers au profit de Maître Xavier Pietra de la SCP Pietra & Associés, sous son affirmation de droit.

[L] [Y] de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles de première instance. - Condamne M.

S..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00051 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

A..., domiciliée [...] , contre un jugement n° RG : 16/00077 rendu le 22 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

G..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00039 rendu le 22 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

partiellement cette demande, alors que, selon le moyen : 1 ) la partie qui demande en cause d'appel la communication de pièces a droit à cette communication, même si elles ont été communiquées en première

#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de première instance de Bruxelles - Bélgica.#Asunto 181-73.

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 10 mai 1990.#Paul F. Sens contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Allocation scolaire - Répétition de l'indu.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 27 octobre 1994.#Hartwig Benzler contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 28 mars 1996.#V contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 10 juin 2004. # Xanthippi Liakoura contre Conseil de l'Union européenne. # Fonctionnaires - Refus de promotion - Recours en annulation et en indemnité

En tout état de cause, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité