Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que le loueur de fonds de commerce n'est solidairement responsable avec le locataire-gérant que des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation

X... a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une plaie à la jambe droite ; qu'une infection s'est développée sur la plaie et a persisté malgré de multiples hospitalisations ; que, par

X... fait grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 25 mai 2005) de l'avoir condamné à verser à chacun des salariés des dommages-intérêts pour harcèlement moral alors, selon le moyen : 1 / que le préposé

supplémentaire pour frais professionnels ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 février 1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de préciser

et de nature à induire en erreur, et l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il s'agit d'un véhicule hybride : Franck Z... a remplacé la coque de sa CX diesel 1982 par une coque d'occasion

Son contrat de travail a été transféré, à l'occasion d'une cession judiciaire, à la société Deltaccord. Il occupait au dernier état de la relation de travail le poste d'éducateur sportif. 2.

X..., préposé de la société Mancelle des transports rapides Calberson (la société Calberson), a été blessé par un chariot élévateur de la société Les Forges de Courcelles lors des opérations de chargement

le contrôle technique remis à l’occasion de la vente n’était pas concordant avec l’état du véhicule.

de transaction ; que ceux-ci lui ont fait part de leur "étonnement" qu'elle envisage d'accepter un règlement limité à la somme proposée, mais ont indiqué qu'en l'état de leur refus d'indemnisation, ils

que les irrégularités affectant la composition des listes électorales peuvent être invoquées à l'appui du recours contre les opérations électorales dès lors qu'elles n'ont été découvertes qu'à cette occasion

pièces comptables, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

durée déterminée faisant l'objet du litige avaient été conclus en 1988 et 1989, sous l'empire des textes issus de l'ordonnance du 11 août 1986 ; qu'en énonçant que Mme Y... avait été engagée à l'occasion

M. et Mme [W], propriétaires du lot n° 64, n'ont pas adhéré à l'APEXVO et ont mis occasionnellement leur bien en location. 3.

branche du moyen unique : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé la convention des parties, en estimant que la clause litigieuse qui ne faisait référence à aucune destination précise

d'une parade physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau, de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Carita international (société Carita) lui avait transmis, le 29 février 1996, une proposition de collaboration qu'elle-même avait régulièrement

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion

X... est resté au service de cette dernière, où il a occupé les fonctions de président du directoire et de directeur de la stratégie et du développement ; qu'à l'occasion de cette cession, la société Péchiney