Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Fernandez s'était rendu complice par aide ou assistance des faits retenus contre l'auteur principal; Attendu que ces réponses constituent un ensemble indivisible qui caractérise la complicité en même

Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Orange a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

activités, c'est nécessairement au regard de l'activité significativement prépondérante que l'exigence de similitude doit être appréciée ; que l'article 885 O bis constitue en effet une exception au principe

partielle d'I.S.F. sont les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ; que l'activité financière des sociétés holding exclut donc en principe

, dans le litige l'opposant à la société Seretec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Seretec défenderesse au pourvoi principal

ans la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 348 et 349 du Code de procédure pénale, violation du principe

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes

Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Pour déclarer la locataire irrecevable en sa requête et en ses demandes, le jugement retient que le montant réclamé à titre principal par la demanderesse, soit 2 000 euros, n'est pas déterminé dans son

La République algérienne démocratique et populaire fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du principe de l'immunité de juridiction et, en conséquence, de dire que la salariée avait

disposé d'un temps suffisant pour y répondre utilement car en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le respect du principe

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa sixième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Il résulte de ces textes que l'annulation ou la résolution du contrat de crédit, consécutive à celle du contrat principal, emporte, en principe, restitution du capital par l'emprunteur au prêteur, que