pénale, l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de tentative de meurtre, viols, violences, dégradations, aggravés, et proxénétisme.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

a autorisé l'exécution du mandat d'arrêt européen délivré le 27 avril 2004 par le procureur du Roi de Charleroi (Belgique) mais en a différé l'exécution en l'état de la procédure en cours devant le juge

rendue le 18 février 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie, dont le siège est Centre tertiaire de

que la résolution du contrat de travail du représentant devait être prononcée du fait qu'en raison de "sérieuses difficultés avec la société Houot" qui devaient "se traduire par la rupture de leurs relations

d'Île-de-France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le Syndicat national des agences de voyage de sa demande en réparation ; "aux motifs que les moyens exposés par le Syndicat national des agences de

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 septembre 2020) et les pièces de la procédure, le 14 septembre 2020, M.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 septembre 2020) et les pièces de la procédure, le 14 septembre 2020, M.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 septembre 2020) et les pièces de la procédure, le 14 septembre 2020, M.

pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bitam coupable d'infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical en rejetant

pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bitam coupable d'infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical en rejetant

pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bitam coupable d'infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical en rejetant

pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bitam coupable d'infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical en rejetant

pénale et de l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant pas à justifier légalement la décision ; "alors, enfin, que, devant la cour d'assises, le huis-clos ne peut être ordonné qu'après

nationale du personnel des banques applicable ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le salarié ait soutenu devant les juges d'appel que la procédure avait été irrégulièrement suivie devant

, a ordonné le sursis à statuer de la procédure au motif que « la société Universel textile serait en droit de se prévaloir devant la juridiction nationale de l'invalidité du règlement qui pourrait être

paiement pour une période au cours de laquelle elle n'était pas encore agréée pour la recevoir ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile

1947, 2 du décret du 14 avril 1958, 6 1, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2022) et les pièces de la procédure, le 28 mai 2022, M.