AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Oniris, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire provisoire de l'immeuble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

au pourvoi principal n° G 14-24.282 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident n° G 14-24.282 invoquent, à l'appui

Y... en indemnisation sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Sur les moyens uniques, pris en leur première branche, des pourvois principal et incident, réunis : Attendu que M.

chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 janvier

les sociétés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 28 février 1991), que Mme X... a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCIC Promotion Est (venant aux droits de la Société vosgienne de construction

infractions qui lui sont reprochées, et qu'en l'état des investigations et des confrontations restant à diligenter, la mesure de contrôle judiciaire mise en place par le magistrat, apparaît comme l'unique

infractions qui lui sont reprochées, et qu'en l'état des investigations et des confrontations restant à diligenter, la mesure de contrôle judiciaire mise en place par le magistrat, apparaît comme l'unique

Le 11 mars 2020, en l'absence de démission, la société Randstad France, associée unique de la société Groupe Randstad France, a révoqué M.

(Gard), 2 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ... défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, corruption de mineurs de 15 ans, a rejeté sa demande de mainlevée partielle et modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme

Sur la demande de la Société Civile Immobilière (SCI) AMG PROMOTION à l'égard de la Compagnie GENERALI ASSURANCES : Attendu que la Compagnie GENERALI voulait appliquer une règle proportionnelle de prime