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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00482

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... faisait partie du groupe de quatre salariés dont le salaire était de 2 135 euros.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423421

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

; qu'il n'aurait jamais promis à un jeune apprenti un salaire de cet ordre ; que Salam Z... prétend qu'il lui aurait prêté son appartement qui lui servait de bureau alors que le témoignage de Monique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00111

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

par voie de conséquence ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de paiement des salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01323

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes nouvelles formées en cause d'appel au titre de rappels de salaire sur la base d'un temps complet et en application de l'article L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00350

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire au coefficient 716, outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que selon l'annexe

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e8b

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Y..., salarié au service de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b2e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

1995) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'avoir ordonné une expertise pour déterminer les rappels de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01640

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

soir ou de nuit ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405eb4

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

X..., engagé le 12 août 1989 en qualité d'agent de propreté par la société SUS, aux droits de laquelle se trouve la société SPES, a été licencié pour faute grave le 24 novembre 1992 ; Sur les trois

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faee5

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... avait accepté une diminution de son salaire compte tenu de la situation économique de son employeur ; que, dès lors, en décidant que la renonciation expresse du salarié à percevoir la totalité de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 9 mars 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires accomplies de 2010 à 2014, de contreparties obligatoires

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3f

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés CAP et Rénov'Films, à payer aux salariés une provision sur les salaires d'avril et mai 2000 et à leur remettre des bulletins de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d71ed30a8f56173839f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] a été engagé par la société GENICORP, qui est une société SSII, en vertu d'un contrat à durée indéterminée en date du 1er juillet 1989, en qualité d'ingénieur cadre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Ayant retenu que la société ne s'était pas rendue coupable d'une entrave au mandat du salarié en qualité de membre du comité social et économique, de sorte que la demande de dommages-intérêts présentée

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Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923c0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Depuis le 1er décembre 2009, je travaille dans votre établissement les vendredis et samedis de 23h à 7h du matin en qualité de barman ; Mon salaire de juin 2010 m'a été payé par chèque mais sans délivrance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il faut en déduire que la convention collective autorisait le contrat de travail intermittent pour le personnel d'animation, comme c'est le cas de la salariée, cette dernière étant embauchée en qualité

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8e Chambre A

615e0de7c25a97f0381f5045

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

bulletin de salaire de mai 2009, Dire et juger que les salariés sont en principe exclus de toute procédure collective, Dire qu'aucun élément objectif ne conforte la situation alléguée de dirigeant de

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CC

soc

6137248ccd58014677416697

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait depuis le 1er avril 1997 la qualité de salarié cadre négociateur immobilier de la société Bell'Immo, mise en liquidation judiciaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00905

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La Poste fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied notifiée au salarié le 24 septembre 2019 et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3d7

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

pas la qualité de "chef de pont" (cadre), mais celle de "chef de pont adjoint" (non cadre), sans préciser, ni rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié, la cour d'appel

Source officielle

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