.., sa fille, et Mmes Z... et C..., ses deux petites-filles (les consorts A...), venant par représentation de leur mère, Arlette A..., prédécédée, et en l'état d'un testament authentique léguant la quotité

Bernard X... et sa veuve ont demandé la réintégration par Mme Y..., légataire de la quotité disponible, des libéralités que celle-ci avait reçues du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

. ; qu'il est décédé le 30 avril 1995, en laissant un testament olographe par lequel il a disposé de l'intégralité de la quotité disponible ; que Georgette Y... est décédée le 2 février 1997 ; qu'un jugement

sur la commune de [Localité 40] cadastrée section C n°[Cadastre 7], - dit que toutefois, ce bien sera réuni fictivement à la masse à partager pour une valeur de 39 530 euros pour le calcul de la quotité

[F] ne justifiait pas de la réserve héréditaire ni de la quotité disponible et ne démontrait pas en quoi les dons et legs devaient être rapportés, Et a : - débouté M.

Que ce testament avait pour objectif manifeste d'exclure son fils [J] [M] de sa part de quotité disponible et non d'exclure sa conjointe de sa succession. M.

Simone X... est décédée le [...] à Neuilly-sur-Seine où elle était domiciliée, laissant pour héritiers ses quatre enfants, ayant aux termes de son testament olographe du 25 avril 1994, légué la quotité

Par testament olographe du 21 novembre 1993, Georges X... avait institué son épouse légataire de la quotité disponible la plus étendue permise par la loi qui serait applicable, soit en propriété, soit

Si les biens ci-dessus légués à ma fille F... excédaient sa part réservataire l'excédent serait sujet à réduction », et sa fille S... « sa part réservataire outre la quotité disponible de l'ensemble de

Sur le fondement des articles 919-1, 919-2 et 923 du code civil, ils imputent l’avantage matrimonial sur la quotité disponible, ce qui donne une quotité disponible résiduelle de 1 532 973,58 euros.

A partir de cette base de calcul, ils considèrent que la défunte a excédé sa quotité disponible à hauteur de 3.634,11 euros.

Thomas Y..., lesquels amputaient la quotité disponible et aggravaient encore le déséquilibre des gratifications au profit de la famille Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

[G] [U] le 9 mars 1973, d'avoir confirmé le jugement ayant dit « que les donations qui excèdent la quotité disponible seront réduites » et, y ajoutant, dit « que les libéralités seront rapportables

quotité disponible mais se bornait à constater l'attribution de biens immeubles contre la renonciation à la procédure en cours ainsi qu'à un droit de passage et à la possibilité d'élever toute réclamation

La quotité disponible est donc égale à un tiers aux termes de l'article 913 du Code civil.

DES HERITIERS QU'IL LAISSE, LA QUOTITE DONT IL A PU DISPOSER ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE, POUR DETERMINER LA REDUCTION DE LA DONATION FAITE PAR JEAN MAURICE X...

proche du partage; que la juridiction du second degré en a déduit que cette différence de dates d'évaluation constituait un "avantage matrimonial indirect", susceptible d'entraîner un dépassement de la quotité

Christian Durand de A... s'est prévalu d'un testament olographe en date du 25 décembre 1976 aux termes duquel sa mère lui léguait la quotité disponible de sa succession ; que ses cohéritiers contestant

laissant pour lui succéder, ses deux enfants issus d'un premier mariage avec Mme Y..., un enfant issu de son second mariage, et Mme X... née Z..., sa seconde épouse à qui il avait fait donation de la quotité

C. et aux entiers dépens ; MOTIVATION Le protocole d'accord litigieux, signé le 29 septembre 1998 entre Antoine et Michel X..., est ainsi rédigé : « Monsieur Antoine X..., bénéficiaire de le quotité