CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

508 668 résultats pour « règlement du compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2001931_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

soit placé au quartier disciplinaire pour une durée de 20 jours au motif que l'intéressé avait proféré des menaces à l'encontre d'un agent pénitentiaire telles que " tu vas voir à l'extérieur je vais régler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66075bbd03a05db96530c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

projets de dépenses communes, statue sur l'imputation au compte prorata des dépenses imprévues, statue sur le solde et le règlement du compte prorata et le clôture. » La clause Article 5 précise Durée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03189

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

doivent se poursuivre afin de fixer le rôle et l'étendue des responsabilités de chacun et notamment les siens, certains comparses étant actuellement recherchés ; que les faits s'inscrivent sur fond de règlements

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle précise encore avoir livré le 20 décembre 2022 à la société [R] [Y] le site internet produit et lui avoir adressé dès le lendemain la facture correspondante mentionnant l'échéancier des règlements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88246

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

condamnée à lui payer la somme de deux fois 1.254.000 FCFP et 100.000 FCFP pour frais irrépétibles, que les agissements procéduraux de la commune tendent à le placer dans un situation difficile, et à régler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f8

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

condamnée à lui payer la somme de deux fois 1. 254. 000 FCFP et 100. 000 FCFP pour frais irrépétibles, que les agissements procéduraux de la commune tendent à le placer dans un situation difficile, et à régler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c8

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

règlement du compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500766_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En ce qui concerne la décision de placement à l'isolement à compter du 7 février 2025 : 3.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2206796_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Changou Dongmeza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer une somme équivalente au montant des loyers qu'il a dû régler à compter du 3 avril 2019 en raison de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103602_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'autre part, compte tenu de la gravité et du caractère réitéré des incidents créés par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110237

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

. ; SANS AVOIR respecté la formalité de communication au ministère public ; ALORS QUE le ministère public doit avoir communication des affaires relatives à la filiation et que cette règle est d'ordre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504470_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

services pénitentiaires de Lille et à la direction du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil de lever sans délai la mesure d’affectation au QLCO, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cf

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur LEBREUIL A... et Monsieur COMBES Conseiller, en application des dispositions

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f757c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le tribunal a considéré qu''en l'absence de règlement et compte tenu des tentatives infructueuses d'exécution, il est démontré que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X

6253ca53bd3db21cbdd8aaef

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Compte tenu de la prescription, Bernard X... n'était mis en examen que pour agression sexuelle sur Yoann Z... né le 27 Avril 1984, faits du mois de Juillet 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163db3921096bcc7de7d134

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

signature, que, du reste, Mme [K] ne donne aucune explication sur la raison pour laquelle c'est elle et non lui qui a complété le chèque, que cette somme de 162 000 euros qui 'aurait été destinée à régler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601188_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 10 janvier 2023, il a été condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Rennes à sept ans d'emprisonnement, dans un contexte de règlement de comptes en lien avec un trafic

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310841_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le juge de l'asile a notamment relevé que le meurtre de son frère, et les agressions dont lui-même aurait fait l'objet, s'inscrivaient dans le cadre d'un règlement de compte entre bandes criminelles auquel

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef72

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Y..., n'a pas valablement écarté le témoignage de ce dernier en affirmant de façon totalement contradictoire et sans s'en expliquer qu'il devrait être considéré comme un règlement de comptes ; qu'en statuant

Source officielle

Page 32 sur 25434

← PrécédentSuivant →