X... et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision du 1er août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

KRAFESS et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 février 2000 du consul général de France à Rabat leur refusant la délivrance de visas de long séjour sur le territoire français

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Il est rappelé que le rabais offert au personnel sur les achats (compte 9999) ne concerne que le collaborateur (son foyer) et non sa famille élargie, ses amis ou toute autre personne ou entité juridique

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 mars 2005, la société civile immobilière Raba

demande potentielle de travaux souterrains à son agence de DOULLENS qui, seule, n'avait pas les moyens d'y satisfaire, et d'autre part, d'accroître les chances de succès de l'offre, grâce à de forts rabais

#Kásler Árpád és Káslerné Rábai Hajnalka kontra OTP Jelzálogbank Zrt.

#Árpád Kásler i Hajnalka Káslerné Rábai przeciwko OTP Jelzálogbank Zrt.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Kúria.

par le tribunal mixte de commerce à la somme de 3.000 € ; qu'il n'est pas prouvé, par la société Tigre, qu'elle a été contrainte, en raison des malfaçons commises par Olivier Y... , de consentir un rabais

Le 31 juillet 2003, la SARL Castillo a présenté une facture de 1. 652, 13 €, incluant un rabais de 10 % pour « fissures apparentes non traitées ».

Jamal Eddine X..., demeurant BP 1391 à Rabat RP (Maroc) ; M.

d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant Hay Fam n° 48, (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 18 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à son mari M.

Demandeur(s) : la société Onet services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 20267 RABAT

La méthode de rabattement étant acceptée ou amendée par le DRL, l'entrepreneur lui remettra pour accord le programme des travaux...

Le 11 octobre 2017, préalablement au début des travaux, la SNC RABA a fait procéder à un procès-verbal de constat des existants par un huissier de justice.