(CCAP) des deux marchés en cause : " Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions des articles 13.1 et 13.2 du CCAG ".

Ce rapport de présentation a d'ailleurs relevé que la commune de Clairoix est couverte par un zonage pluvial, sur lequel figurent les axes de ruissellement, il a indiqué que la commune a fait l'objet de

En cette qualité, la SARL CITYA TERMEAU GARNIER procède aux appels de charges de copropriété permettant l’entretien des parties communes.

En cette qualité, la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC procède aux appels de charges de copropriété permettant l’entretien des parties communes.

En cette qualité, la SARL CITYA TERMEAU GARNIER procède aux appels de charges de copropriété permettant l’entretien des parties communes.

En cette qualité, la SARL CITYA HOREAU COUFFON procède aux appels de charges de copropriété permettant l’entretien des parties communes.

des frais supérieurs à l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; le recours à un avocat pour obtenir le paiement des situations litigieuses a été rendu nécessaire par le refus de paiement de la commune

de Clamart à lui verser les sommes de 45 900 euros HT et de 14 745,21 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du règlement du marché ; 3°) de condamner la commune de Clamart à lui verser la somme

Elle ajoute que les consorts [H]-[S] n'apportent pas la preuve du règlement de l'assurance dommages-ouvrage, ni de l'octroi d'un crédit.

Par déclaration au greffe du 12 juillet 2024, le Fonds Commun de Titrisation Absus, représenté par sa société de gestion IQ EQ Management, elle-même représentée par son son entité en charge du recouvrement

21 004,52 euros a été réglée et qu'il convient donc de la déduire de la créance réclamée mais que le reste demeure en litige ; - S'agissant de l'opération 3591 : la contestation de la commune est dénuée

Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.

préjudice moral de chacun des consorts X..., et celles dues au titre du préjudice personnel du de cujus, dit que la caisse primaire ferait l'avance des sommes ainsi allouées et l'a déboutée de son recours

affaires de sécurité sociale de Montauban, 1er juillet 2011), que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) ayant demandé à Mme X..., bénéficiaire du tiers payant, de lui régler

[S] dans les délais contractuels et qu'en ayant procédé sans réserve au règlement des redressements, quand les délais de recours étaient toujours en cours, la société Colas a rendu illusoires les éventuelles

déontologiques régissant la profession d'infirmier mais ne constituent pas une infraction fiscale car la requérante a déclaré toutes les recettes qu'elle a perçues et qui ont un caractère professionnel

Voir l’article 5.1.2 de la section 4 : « Les dispositions du règlement graphique et des règles associées (…) ».

Elle conteste également le bien-fondé de la créance que la contrainte a pour objet de recouvrir.

Par lettre recommandée en date du 30 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 7] a mis en demeure Madame [G] [T] de lui régler la somme de 17.320 euros au titre des charges

de 132 834 euros et, d'autre part, en matière de cotisations sociales pour un montant en droit de 154 779 euros mises en recouvrement le 30 juin 2022 au titre de l'année 2017.