de la société Autocars Daniel Y... et fils ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Autocars James fait grief à l'arrêt d'écarter des débats la note en délibéré reçue

les formes de la saisie immobilière alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer s'il y a lieu d'autoriser une vente de gré à gré, les juges du fond doivent s'expliquer, indépendamment des offres reçues

L... et reçue par la société MMA Vie le 28 septembre 2015 ; AUX MOTIFS QUE sur la durée du cours des intérêts contractuels ; qu'il a été déduit des sommes versées à M W...

Armée à 75017 Paris, par une importante note récapitulative du 24 février 1992, ladite ordonnance n'a pas été simultanément portée à la connaissance dudit avocat de la partie civile, qui ne l'a pas reçue

ancienne employée condamnée, d'une part, à lui payer une certaine somme pour non-exécution "au minimum" de ses obligations en période de préavis et, d'autre part, à lui restituer une somme qu'elle avait reçue

droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à restituer à la société Columbia la somme de 15 000 francs qu'il aurait reçue

pas un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé de telle sorte que ledit délai de quinze jours était prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, si bien que l'opposition envoyée le 15 juin et reçue

la société Balog Olla, la cour d'appel a retenu que la société appelante n'avait ni comparu, ni été représentée à l'audience, malgré sa convocation régulière par lettre du greffe du 27 juillet 1998 reçue

X... et sa mère, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si les sommes reçues

protection personnelle afin de faire échec à un éventuel licenciement ; qu'en l'espèce, il était constant que M.Caligary avait déjà été convoqué, par lettre recommandée du 18 septembre 1992, par lui reçue

résulte clairement de l'acte, la cour d'appel a violé l'article 1273 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en ignorant la résolution d'une vente fait au vendeur obligation de restituer les sommes qu'il a reçues

à la société Trois Suisses la somme de 46 970 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il appartenait à la société Trois Suisses d'apporter la preuve des commandes téléphoniques qu'elle prétendait avoir reçues

A... à lui payer la somme de 50 000 francs pour perte de compétitivité du cheval Last Dog alors que, d'une part, le dépositaire doit restituer la chose même qu'il a reçue en bon état d'entretien; que

par le mari étaient la contrepartie de cette activité, sans vérifier concrètement si la nature et l'étendue de l'emploi effectivement rempli par la femme justifiaient une rémunération excédant celle reçue

exerçant des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, laquelle est affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs que ces personnes ont reçues

[Y], dont la responsabilité civile était engagée à raison du vol de la caravane qu'il avait reçue en dépôt de Mme [T], sans constater ni l'existence d'une clause d'exclusion prévue au contrat, ni que le

particulier l'existence éventuelle de troubles mentionnés aux tableaux de maladies professionnelles et leurs conséquences probables, et le siège exact des lésions ; qu'en jugeant que la première déclaration reçue

postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de la société [1], en paiement de travaux effectués et non de travaux à effectuer, seule cette personne morale pourrait se plaindre de ne pas l'avoir reçue