) de modifier les mesures ordonnées dans l’ordonnance n° 2513253 rendue le 14 août 2025 par la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en prononçant une nouvelle injonction au réexamen

Il y a lieu d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de procéder au réexamen de la situation de M.

doit être motivée au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure ; que l'ordonnance qui autorise le renouvellement de cette mesure doit révéler, à travers sa motivation, un réexamen

regard du revirement opéré par la Chambre criminelle le 15 décembre 2021, soit postérieurement aux audiences des 15 et 16 novembre 2021, l'arrêt encourt à cet égard encore l'annulation, aux fins de réexamen

suivants concernant ses demandes d'asile : 1) son dossier de demande d'asile initiale avec la réponse de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2) son dossier de demande de réexamen

#Fonction publique – Fonctionnaire – Indemnité de dépaysement – Article 4 de l’annexe VII du statut – Demande de réexamen – Faits nouveaux et substantiels – Recours manifestement irrecevable.

#Droits antidumping sur roulements à billes - Réexamen - Règlement modifiant un droit antidumping définitif - Détermination du préjudice.#Affaires jointes T-163/94 et T-165/94.

Il a également enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

de la décision du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande de visa ; Vu les autres pièces

Elle fait valoir que : - la préfète de l'Isère n'a pas exécuté l'ordonnance n°2503874 du 18 avril 2025 s'agissant de l'injonction tendant au réexamen de sa demande de titre de séjour ; - l'urgence

B..., a annulé la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de trois

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen

sa situation ou à ce qu'il soit statué sur sa requête au fond et, d'autre part, de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la situation de M.

la durée du réexamen, une autorisation provisoire de séjour.

Compte tenu de ses motifs, le présent jugement implique seulement le réexamen de la demande de titre de séjour présentée par M. B.

L'annulation de la décision attaquée implique nécessairement que le préfet de police procède au réexamen de la situation de M. A.

B... un titre de séjour mais seulement qu’il réexamine sa situation.