CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi n° G 16-15.067 R É P U B L I Q U E F R A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

été notifié le 20 juin 1991 par le procureur général, d'où il suit que l'ordonnance n'a pas été notifiée au dernier domicile déclaré de son destinataire, la cour d'appel a violé lesdits textes ; "alors

d'un tiers ne constitue pas des indices graves et concordants, a fortiori lorsqu'elle émane d'une épouse en cours de divorce ; que tout au plus, peut-elle être constitutive d'un simple soupçon, dont il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'affaire a été rappelée à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle elle a été retenue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

déclaré Yves B... coupable de faux et usage relativement aux lettres de change d'un montant de 500 000 francs, a retenu la qualification d'escroquerie pour le surplus de la prévention et a statué sur les

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

euros d'amende, le second, à 15 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte, a ordonné l'affichage de l'arrêt et sa publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La

La maitrise d''uvre a été confiée à Mme [M] [D] et une partie des travaux a été confiée à la société Sgbf.

sérieux laissant présumer que David Y... a commis les faits qui lui sont reprochés ou, pour le moins, a fait usage d'attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts, et encourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qu'en l'espèce, l'employeur a été informé des faits reprochés à M.

A cette audience, la SCI PRINCESSE PANDI a réitéré ses demandes et déposé son dossier.