Elle communique également un duplicata du relevé de compte du 31 décembre 2016 au 31 janvier 2017 faisant état de vingt opérations enregistrées comme 'remises de chèques' dont les montants et les dates

compte ouvert en ses livres ; que la société Eurobio faisait valoir, sans être démentie, que le compte ouvert sous le nom d'Eurobio LB avait fonctionné comme un compte taxi, n'étant alimenté que par des remises

Y... communiqué en pièce 29, que ce montant intègre la somme de 60.000 ¿ remise par chèque du 29 avril 2009 que M.

Elle conteste le motif invoqué par la banque à l'appui de la clôture unilatérale de son compte en indiquant que les remises de chèque pouvaient intervenir sous sa dénomination commerciale de NOBANCO.

livret A de la somme de 99.500 F prélevée sur son compte CRCA par la production d'un relevé Caisse d'Epargne du 10 juillet 1999 et d'une remise de chèque Caisse d'Epargne du 28 avril 1999 (conclusions

la promesse du 19 octobre 1998, la cour d'appel a dénaturé celle-ci, en violation du principe obligeant le juge à ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 6°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE la remise

au titre de l'année 2013, alors que les contribuables avaient déclaré, au titre de la même année, un revenu brut de 28 000 euros seulement, ainsi que sur l'origine de crédits bancaires provenant de remises

déclarations, qui incluent des allocations versées par l'Assedic et des salaires perçus d'un précédent employeur, correspondent aux salaires prétendument versés par l'association ; qu'elle n'invoque que la remise

à l'encaissement qui mentionnent la remise d'un chèque de 423 315 francs (63 009,47 euros) le 2 août 2001, tiré sur le compte BHE ouvert au nom de la société BL Imprimeurs, et la remise d'un chèque de

Toutefois, alors que l'inscription des sommes en cause procède de remises de chèques effectuées non par les associés mais par M. F, la société FB Invest et M.

remise du chèque et en créditant le compte de M.

X... et que celle-ci, qui en était endossataire, lui avait remis aux fins d'encaissement ; que, le chèque n'ayant pas été payé, la banque a débité une fois le compte de son montant ; que, deux mois et

au client, et l'autre est conservé par la CAISSE D'EPARGNE ; qu'en cas de dépôt d'espèces, la CAISSE D'EPARGNE porte au crédit du compte le montant reconnu dans le procès-verbal d'inventaire, et la remise

Y... ait remis à Mme X... un chèque de 750 000 € que celle-ci n'a pas porté à l'encaissement, Cette attitude par son ambiguïté ne permettant pas d'interpréter cette remise de chèque comme une reconnaissance

n'ait pu avoir de doute sur l'origine frauduleuse de l'objet reçu; "qu'au cas particulier il résulte de la propre auditon de Monique Z... par les services de police, que dès le moment même de la remise

retard dans la restitution du dépôt de garantie, alors « que la remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement par le créancier ; qu'en retenant que M.

Z... affirmée par l'expert, est confirmée par son comportement irrationnel ; qu'en effet, pour éteindre les dettes de sa voisine, elle aurait dû entrer en relation avec les créanciers alors que la remise

REMUNERES A LA COMMISSION, ILS POUVAIENT SE PRESENTER COMME OCCUPANT UNE SITUATION INDEPENDANTE, ET QUE, D'AUTRE PART, LES VINS AVAIENT ETE LIVRES A LA SAUVETTE, CES MANOEUVRES ETANT DETERMINANTES DE LA REMISE