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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cecd580146773f78d5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

ne sont applicables que dans les conditions énoncées par l'article L. 122-14-13 ; que le seul fait pour un salarié de ne pas user de la faculté prévue par la convention collective de demander la prolongation

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CC

soc

613722cecd58014677401b57

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

avait été embauché temporairement en remplacement d'un salarié absent et que, dans l'intention des parties, le retour du salarié absent marquait la fin du contrat; qu'elle a, dès lors, exactement décidé

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f60

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Y..., l'indisponibilité de Mme X... et la nécessité du remplacement de la salariée, qui continuait à occuper le logement de fonction, constituaient un ensemble d'éléments qui rendaient la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00304

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable, outre congés payés afférents, alors « qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200558

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

aux titres de congés payés puis d'un compte épargne temps ; qu'en statuant ainsi, tandis que l'année 2017 correspondait aux douze derniers mois d'activité salariée de l'intéressé au titre de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00772

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

La salariée fait grief au jugement de retenir que la désignation de Mme [J] [C] pour la remplacer en qualité de DSNN était valable et de la débouter de sa demande en annulation de cette désignation, alors

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Nous avons en vain cherché un remplacement pour palier à votre absence ( sic) pendant les 6 mois de votre congé maternité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00932

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740677a

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

le salarié exerçant ses fonctions à l'étranger dans la situation fiscale qu'il aurait connue s'il était resté en France ; qu'en énonçant que le salarié licencié pour motif économique de son emploi en

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

dénommée " mission " et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00743

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'une indemnisation forfaitaire du salarié, le juge ne peut ordonner à l'employeur le remboursement des allocations chômage versées au salarié depuis son licenciement, seul le salarié pouvant être tenu

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92b3

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

d'effectuer leur préavis, au motif que leur contrat aurait été suspendu, alors, en premier lieu, que le "congé parental d'éducation accordé aux salariées avait suspendu leur contrat de travail pour une

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soc

613721a6cd580146773f59d8

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

X..., sans aucun remplacement par un autre salarié dans le même poste, l'arrêt attaqué ne pouvait pas mettre à la charge de l'employeur, non tenu de justifier devant le juge des raisons conjoncturelles

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CC

soc

61372421cd58014677412a94

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

en congés dans la limite de six mois et que l'intention du salarié d'être réemployé doit également être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception trois mois avant la fin du congé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00876

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

d'une indemnisation forfaitaire du salarié, le juge ne peut ordonner à l'employeur le remboursement des allocations chômage versées au salarié depuis son licenciement, seul le salarié pouvant être tenu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00941

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés

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soc

6137246bcd58014677415564

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

si les tâches qu'il accomplissait avant le congé parental d'éducation ont, au jour où le congé prend fin, été confiées à un autre salarié, quels que soient ses diplômes ou sa rémunération ; qu'en se bornant

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soc

6137219acd580146773f5267

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

les revenus du travail qui étaient les siens avant qu'il ne tombe malade ; que la période d'absence totale pour maladie pendant laquelle le salarié est privé de son salaire constitue donc une période

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CC

soc

6137245acd58014677414cbe

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

(pouvant) être renouvelée deux fois dans les mêmes conditions" ; que ces conditions de fonctionnement étant impératives imposent de recourir, pour pallier l'absence d'un directeur décédé, à la conclusion

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5502

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

été embauchés, que son poste n'avait pas été supprimé et qu'il avait été remplacé par un salarié exerçant des fonctions identiques de vendeur, la différence tenant à ce que l'attaché technicocommercial

Source officielle

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