X..., la cour d'appel n'a pas recherché si M.

X... ayant indiqué renoncer à la vente, la Sogap l'a assigné en constatation de la vente à son profit et en paiement de dommages et intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article

à invoquer l'effet rétroactif de la compensation ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel n'a pas caractérisé la renonciation de M.

exclusive du dommage invoqué; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu l'existence d'un tel lien au vu du seul rapport du confrère et expert médical officieux de Mme Z..., le docteur X...

Faso), la société française Delmas export a été condamnée, après compensation, à payer diverses sommes à "l'entreprise burkinabé O.

AVAIT RENONCE A L'INVOQUER EN RECONNAISSANT QUE L'ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 2247 DU CODE CIVIL, SELON LEQUEL L'INTERRUPTION RESULTANT D'UNE ACTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lavigne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, par les consorts Z..., à se prévaloir de la clause de garantie de passif souscrite par les cédants, et non une quelconque renonciation à invoquer un dol de ces derniers, a violé l'article 1116 du Code

de son absence ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal des débats, d'une part que « [W] [T], expert régulièrement citée, a contacté le greffe de la cour d'assises et a indiqué son indisponibilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert X..., demeurant ..., 2 / M.

exercer ce mandat ; que ce dernier ayant refusé d'accéder à sa demande, la société Ambulances lui a notifié sa renonciation au mandat et a suspendu le paiement des loyers ; que soutenant avoir été empêchée

X... le remboursement intégral de la somme versée en soutenant que ceux-ci avaient renoncé, dans l'acte du 29 juin 1987, à invoquer à son encontre le bénéfice des dispositions de l'article 2033 du Code

X... a délivré quitus le 11 octobre 1967, reconnaissant avoir été entièrement remboursé de toutes les sommes par lui mises à la disposition de cette société ; que, par la suite, il a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., Jean, Léon, Albert Y..., demeurant ...

Z... avait entendu renoncer à ces améliorations, ne sauraient valoir renonciation expresse ; que l'argumentation de M.

gravité ; qu'ainsi elle a fait application à la cause réelle et sérieuse du licenciement invoquée des règles applicables au licenciement pour faute grave ; qu'elle a violé l'article L. 122-14-3 du Code

invoqué par M.