B..., en qualité de délégué syndical et de représentant syndical auprès du comité d'établissement de Metz, au motif que le syndicat était représentatif, alors, selon le moyen, d'abord, que le syndicat

syndical et à un syndicat d'entraver, même partiellement, par quelque moyen que ce soit, l'ensemble des accès des locaux de l'entreprise ; qu'en prescrivant une telle mesure générale à l'encontre du représentant

Mme [Z] a été désignée en qualité de déléguée syndicale de l'UES NAM le 27 février 2009 par le syndicat CGT des personnels de Natixis et de ses filiales et représentante syndicale. 4.

et de la désignation de représentants syndicaux ; que selon l'article L. 2142-1 du Code du travail sont habilités à constituer une sections syndicale chaque syndicat affilié à une organisation syndicale

D'AVOIR ABUSIVEMENT REFUSE DE PAYER COMME TEMPS DE TRAVAIL LA DUREE D'UNE ABSENCE QU'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE ET UN REPRESENTANT SYNDICAL AUDIT COMITE AFFIRMAIENT AVOIR UTILISEE POUR

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise ; que par lettre du 27 novembre 2008, le syndicat UNSA UD 29 a informé la société Financo de la création d'une section

X..., magasinier au restaurant d'entreprise Caterpillar, exploité à Grenoble par la Compagnie Lyonnaise de Restauration, représentant syndical au comité d'établissement, a réclamé à son employeur le remboursement

X..., cadre au service de la société Séquanaise de banque et représentant syndical au comité d'entreprise, a été avisé, le 1er juillet 1982, par son employeur, qu'il serait mis à la retraite le 10 mai

X... comme représentant de la section syndicale de l'établissement GPAC Nord ; que la société a contesté cette désignation en alléguant que cet établissement avait disparu et que le syndicat qui n'était

Z... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise de la Banque Tarneaud, et dire que la confirmation par la Fédération française des syndicats chrétiens de banques

EN QUALITE DE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ETABLISSEMENT DESDITS DEPOTS, ALORS, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST EN CONTRADICTION AVEC LES JUGEMENTS RENDUS LES 21 NOVEMBRE 1983, 8 FEVRIER 1984

X..., représentant syndical, à raison d'une utilisation, à des fins syndicales, de la messagerie électronique de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que toute faute d'un salarié, fût-il représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 93-60.460 et S 93-60.463 formés par : 1 / le syndicat Odertes CFE-CGC, syndicat

que constitue l'usine Tubes (l'établissement) de la société Vallourec précision étirage (la société), et le second en celle de représentant syndical au comité d'établissement ; que par jugement rendu

UN LICENCIEMENT COLLECTIF, ET CONGEDIE PERSONNELLEMENT LE 22 NOVEMBRE 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LA PROTECTION LEGALE A LAQUELLE IL AVAIT DROIT EN SA QUALITE D'ANCIEN REPRESENTANT

chargé du travail a autorisé le licenciement de M.C..., salarié de la société Metaleurop Nord qui exerçait, en vertu des stipulations conventionnelles applicables à l'entreprise, les fonctions de " représentant

X..., en qualité de délégué syndical, au sein de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, dite société du cheval français, et l'a, par lettre du 8 juin 1988, désigné en qualité de représentant

dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel n'a pas tenu compte de sa qualité de salarié protégé, puisqu'il a été désigné en qualité de représentant