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48 446 résultats pour « retrait de responsabilités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100058

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(Luxembourg), 2°/ la société L'Atelier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-15.690 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2018 par la

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CC

civ2

6137244fcd5801467741471d

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

réglementation nouvelle, applicable à partir du 1er Juillet 1994, classant le méthylglycol dans la catégorie des produits toxiques au delà d'une concentration égale ou supérieure à 0,5 %, et estimant que leur retrait

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CC

cr

613726a2cd580146774273cf

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

, a constaté chez elle une détérioration mentale ; que ce médecin s'est également aperçu qu'elle ne connaissait pas la valeur de l'argent et qu'elle s'en remettait totalement à Richard X... qui lui rendait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00495

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[F] faisait notamment état, au titre du harcèlement qu'il dénonçait, des retraits de fonctions et titre qui lui avaient été imposés ; qu'il était acquis aux débats que ses fonctions de chef d'agence et

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CC

comm

61372436cd58014677413a21

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

capital de la société MBGR de 37 000 francs, a confirmé le jugement condamnant la société MBGR à payer à la société SAPEC la somme en principal de 583 827,29 francs tout en précisant que la société MBGR restait

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CC

comm

6137265dcd58014677424fb7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors, d'autre part, qu'en omettant de rechercher si elle n'était pas recevable, en sa prétendue qualité de caution, à mettre en jeu la responsabilité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01353

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[S] arguait à juste titre que toutes les opérations d'ouverture des comptes et autorisation des plafonds de retrait visées dans la lettre de licenciement ressortissaient à ses pouvoirs de directeur d'agence

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CC

cr

éclaré irrecevables les citations directes délivréesc/Jean-Claude Y

6137262ecd580146774238fe

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE de RETRAITE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne découlait pas de la tardiveté de la rétractation un préjudice indifférent de la volonté avérée ou non de rétractation des

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CC

cr

613725f2cd58014677421c47

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

le cadre de la responsabilité décennale des constructeurs, dont cet entrepreneur était légalement tenu, de sorte que cette mention n'était nullement fausse, la cour d'appel a privé sa décision de base

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civ2

613724a0cd5801467741711b

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la résidence La Renaissance-Mail Renaissance (le syndicat des copropriétaires) avait pour syndic la société ADBI, assurée au titre de sa responsabilité

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CC

soc

613722f7cd58014677403d4a

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la Caisse autonome de retraites complémentaires

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civ2

613722adcd580146773fffae

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

pas dans ses motifs la responsabilité du propriétaire, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201267

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[P] et l'office notarial à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018, de rétracter cet arrêt et statuant à nouveau de dire que, cautions du prêt consenti à la société Brise Marine, ils restaient tenus par leur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201265

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[X] et l'office notarial à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018, de rétracter cet arrêt et statuant à nouveau de dire que, cautions du prêt consenti à la société Brise Marine, ils restaient tenus par leur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200199

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Desassis, société à responsabilité

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comm

été Chantiers Beneteauc/Montfort et Luperox

61372310cd58014677404f39

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

du fabricant du catalyseur dans les désordres subis par 57 bateaux, d'avoir dit que cette responsabilité incombe pour 3/4 à elle et de l'avoir condamnée, compte tenu de ce partage, à payer à la société

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soc

613721d5cd580146773f7e39

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

excuses alléguées par le salarié, la société des travaux de Picardie faisait valoir que l'intéressé n'avait pu recevoir des ordres ou instructions de la part du conducteur de travaux, placé sous sa responsabilité

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CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert a rendu son rapport en octobre 2021 aux termes duquel il estimait que la part de responsabilité incombant au bureau d'études était de 50% et celle incombant à la mise en 'uvre de 50%.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684330

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 FEVRIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE "SIRTAM - VOYAGES", SOCIETE A RESPONSABILITE

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