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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-46.056 et n° N 00-46.057 formés par la société Air Liberté, société anonyme, dont

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Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [1], M.

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CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

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Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel.

du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marcel Z..., mécanicien d'entretien à la société

société Mcm intérim étaient ou non motivées, ce qui conditionne la régularité de la procédure de prise en charge d'emblée qui s'en est suivie ; en effet, l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale

Les sociétés font grief à l'arrêt de condamner la société Holding mondial protection à verser au salarié la somme de 443,52 euros en remboursement de la retenue sur salaire pratiquée aux mois de janvier

Par lettre recommandée du 6 décembre 2018, la société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême d'un recours contre la décision explicite de rejet de la CRA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manpower, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, ...

(la victime), salarié de la société Goodyear Dunlop Tires France, puis de la société Goodyear Dunlop Tires Amiens Sud, venant aux droits de la première à compter du 12 mars 2009, a déclaré le 17 mars 2008

Le 21 juin 2007, Mme [J] [X] a été embauchée en qualité d'agent de surveillance dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [4].