Codes de loi français

Article 5

Ces taux sont les suivants : -heures de soirée (entre 18 heures et 22 heures) : 10 % ; -heures de nuit (entre 22 heures, le soir, et 7 heures, le matin) : 70 % ; -heures du samedi, y compris heures de soirée (du vendredi 18 heures au samedi 18 heures)

Article L220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.

Article L357

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article Annexe I

. - Durée des épreuves : DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE TOTALE Catégorie I 1 heure 2,5 heures 3,5 heures Catégorie II 1 heure 1,5 heure 2,5 heures Catégorie III 0,5 heure 1 heure 1,5 heure

Article 1

Les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans qui réunissent moins de quarante participants sont organisés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Article R912-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Le conseil d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins ne peut excéder quarante membres répartis en quatre collèges :

Article 14

contenu de l'intervention, Conférence 84 € par heure Conférence exceptionnelle 126 € par heure 280 € par heure Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre 25 € par heure 112 € par heure Travaux dirigés 17 € par heure

Article 5

Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Article 9

Acclimatation : Toute affectation dans un chantier chaud, soit pour la première fois, soit après une interruption de trois semaines, doit être précédée d'une période d'acclimatation.

Article 3

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles comporte une période de formation en entreprise de quatorze semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions

Article Annexe I

10 € par heure 20 € par heure Face-à-face pédagogique Stage de formation en présentiel ou conférence 20 € par heure 40€ par heure 70 € par heure Travaux dirigés et travaux pratiques 10 € par heure 20 € par heure 30 € par heure Evaluation

Article 5

Gérer : 2 heures Systèmes de contrôle d'accès Gérer : 2 heures Systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance et l'intervention sur alarme Gérer : 2 heures Equipements de sécurité incendie Gérer : 2 heures Evacuations Gérer : 2 heures

Article 3

Le régisseur est tenu de verser les recettes à la caisse du comptable assignataire chaque semaine, quel qu'en soit le montant.

Article 14

La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.

Article L378

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article L558-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article 38-2

L'action en recouvrement à l'encontre du garant est engagée dans un délai maximal de quarante-cinq jours francs à compter de la date limite de paiement de la créance.

Article R54-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution évalue la complétude du dossier dans un délai de quarante-cinq jours ouvrables à partir de la réception d'une demande d'agrément.

Article R7124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

l'employeur est réalisé par un pédiatre ou par un médecin généraliste ; 4° Si les conditions d'emploi de l'enfant sont satisfaisantes au regard : a) Des horaires de travail ; b) Du rythme des activités, notamment en soirée ou au cours de la même semaine

Article 9

, dont 1 heure de mise en situation pratique Les risques électriques Sensibilisation aux risques électriques. 4 heures Les risques incendie Savoir : 8 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique La station de Connaître le fonctionnement