B... et la société NAMEMCO ENERGY (PTY) Limited afin de voir annuler la sentence arbitrale et D'AVOIR confirmé l'ordonnance d'exequatur ; AUX MOTIFS QU'à la suite du jugement du tribunal de commerce de

société GTT était poursuivie pénalement n'avaient aucunement pu influencer la sentence arbitrale, ce dont il résultait nécessairement que le principal pouvait être jugé sans tenir compte des procès-verbaux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 NOVEMBRE 1969) DE N'AVOIR PAS PRONONCE LA NULLITE D'UNE SENTENCE ARBITRALE QUI NE COMPORTAIT PAS MENTION QUE L'UN DES ARBITRES

l'affaire en examen, la seule condamnation à l'encontre de l'Etat de Libye prononcée par la Cour d'appel de Paris dans l'arrêt du 28 septembre 2021, lequel rejette le recours de cet Etat contre la sentence

ATTAQUE N'AURAIT PU, EN RAPPELANT LA REGLE DE L'AUTONOMIE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE EN MATIERE D'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, COUVRIR A CET EGARD LA DEFAILLANCE DE LA SENTENCE ARBITRALE QUI N'AVAIT

- ANNULER la Sentence arbitrale DIS-SV-2020-00460 rendue le 7 février 2023 sous l'égide de l'Institution allemande pour l'arbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit).

Cependant, l'autorité de chose jugée par une sentence arbitrale n'implique pas que la contestation ait été tranchée dans son dispositif.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE UNE SENTENCE ARBITRALE DU 5 MAI 1975, PRECEDEE PAR UNE SENTENCE DU 2 FEVRIER 1972, DITE "PROVISOIRE

16.2 de ce contrat s'analyse bien en une clause compromissoire et non en une clause de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge, dit que Monsieur [C] a rendu le 10 avril 2012 une sentence

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2020) et les productions, sur le fondement de deux sentences arbitrales rendues les 9 février 1996 et 22 mars 2003, revêtues de l'exequatur par une ordonnance

et que le tribunal arbitral s'est prononcé entre les mêmes parties, en la même qualité ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des termes clairs et précis de la sentence arbitrale qu'elle a été

la demande d'arbitrage que la procédure arbitrale ne pouvait pas se poursuivre jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'au prononcé d'une sentence arbitrale statuant sur les demandes en paiement et les demandes

dues par la société UGGC à la SCP Berlioz ; que, par arrêt du 5 mai 1998, la cour d' appel de Paris, statuant sur l' appel principal de la SCP Berlioz et l' appel incident de Mme X..., a " infirmé la sentence

provenant de la subdivision, à laquelle la société a fait procéder en 1977, de son propre lot dans la copropriété Résidence des Ducs de Normandie ; que l'acte de vente a été établi en 1981, après qu'une sentence

et d'objet ; que le juge d'appui n'a pas compétence pour se prononcer sur une sentence arbitrale ; qu'en l'espèce, après qu'a été rendue la sentence arbitrale du 13 décembre 2010, la société Carrefour

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue le 11 décembre 2023 à [Localité 1] sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage (PCA Case No. 2016

a rejeté les autres demandes des parties ; Attendu que la société Energeia fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation de la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arbitre

X..., UN REGLEMENT EN PRIX DE SERIE, QUI DEVAIT ETRE ADOPTE EGALEMENT POUR ETABLIR LE COMPTE PREVU ; ATTENDU QUE LA SENTENCE ARBITRALE, PRONONCEE LE 19 DECEMBRE 1956 ET RENDUE EXECUTOIRE LE 15 JANVIER