Bien que régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié à personne le 16 juin 2025, Madame [V] [T] [W] [Z] n’est ni présente ni représentée à l'audience.

Au soutien de ses prétentions, la SA Gelied fait valoir qu'un huissier luxembourgeois a l'obligation de faire légaliser, apostiller et dater tout acte à faire signifier et que la signification à personne

X... quant à la validité de la signification du jugement du tribunal de commerce, l'arrêt énonce que "le jugement servant de fondement aux poursuites a été régulièrement signifié à André X... par acte

Il précise que la signification est nulle car elle a été faite par voie de procès-verbal de recherches infructueuses du 7 décembre 2018 à l'ancienne adresse de son domicile personnel et non à l'adresse

sur une créance est subordonnée à la signification au débiteur de la créance ou à l'acceptation par lui dans un acte authentique, la signification réalisant la mise en possession du créancier gagiste,

signifié à la SCP Fisselier, Chiloux, Boulay, le compte vérifié des dépens sur lequel a ensuite été apposée la mention de l'absence de contestation dans le délai légal ; que, munie de ce titre exécutoire

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 17 mai 2018), la société BNP Paribas personal finance a assigné M. D... en paiement d'une certaine somme.

Le 27 octobre 2014 le RSI, lui a fait signifier par acte d'huissier de justice déposé à l'étude de l'officier ministériel, une contrainte émise le 14 octobre 2014 d'un montant de 7 648 euros correspondant

était bien l'adresse de son domicile personnel au moment de la délivrance de la citation à comparaître ; que les circonstances de l'impossibilité de la signification à personne ont été mentionnées dans

Y... a excipé de la nullité de cette signification et de celle de l'assignation qui lui avait été délivrée dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré régulières

X... a interjeté appel d'un jugement ayant prononcé la résiliation du bail que lui avaient consenti les époux Y... sur un appartement situé à Paris ; qu'il a demandé l'annulation de la signification du

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2022), par ordonnance sur requête du 13 novembre 2018, signifiée le 29 novembre 2018, le président d'un tribunal d'instance a fait injonction à M.

Q..., des chefs de violences aggravées, a constaté la nullité de la citation directe. Un mémoire a été produit.

Le liquidateur exposait que le jugement a été signifié le 14 novembre 2024 et qu'en l'état de la liquidation judiciaire et donc de l'arrêt de l'activité, la signification a été valablement faite au domicile

les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances qui l'en ont empêché, ainsi que les vérifications effectuées pour s'assurer que

le tiers qui n'a pas eu immédiatement connaissance de la saisie, notamment si elle ne lui a pas été signifiée à personne, a un motif légitime de ne pas répondre sur-le-champ à l'interpellation de l'huissier

, selon les dispositions du présent règlement, et que le défendeur ne comparaît pas, le juge est tenu de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi : a) ou bien que l'acte a été signifié

Madame [F] [X]-[J] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 décembre 2024 (RG 24/15357) Le 31 janvier 2025, un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé conformément à