[B], copropriétaires, ont assigné la société MAF conseil, la SCP [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Guesdon, la société MMA IARD en sa qualité d'assureur de la société Guesdon, la

d'assurance Mutuelle à cotisations variables ayant son siège social sis [Adresse 7] ROUEN intimée dans la déclaration d'appel du 25.03.23 Assureur, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Jean-david

(CEC) C/ [X] [N] [X] [N] [U] [S] [B] [X] [C] [L] [V] [P] [H] [G] [Q] SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE

LES PORTES DE LANGON, Société civile immobilière de construction vente, dont le siège social se situe [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 478 831

Entreprise [M] [J], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle

Entreprise privée régie par le code des assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [

d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra

d'Assurance Mutuelle à cotisations variables SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au

à cotisations variables, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société [...], 8°/ à M.

AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [O] architecte né le 05 Août 1970 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Philippe L’HOSTIS, avocat au barreau d’AVIGNON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), société

d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé un appel de cotisation complémentaire pour certains groupements, parmi lesquels l'Union poids lourds du centre de la France (UPLCF), qui

avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/007879 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SAMCV Thelem Assurances, société

Guillaume Y..., 2°/ à Mme Aurélie Z..., épouse Y..., tous deux domicilié [...] , 3°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'Assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances immatriculée sous le numéro 784 647 349 du registre du commerce

d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,...-76030

SIRET : 388 24 4 3 29 [Adresse 12], [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K090 La M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - Société

MATMUT ASSURANCES Compagnie MATMUT Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est sis : 66, Rue de Sotteville-76030

MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société d’assurances mutuelles à cotisations variables prise en sa

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE La société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police N°105 843