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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00427

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[Y] [X] ; ce dernier reste donc tenu des dettes envers la société coopérative ARTERRIS ; par ailleurs, un plan d'apurement entre la société coopérative ARTERRIS et M.

Source officielle

Page 32 sur 1249

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Immatriculations

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

23/10/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE COURTAGE POUR LES ASSURANCES DES SOCIETES COOPERATIVES ET DE LEURS MEMBRES S.A.C.M

SIREN 542040589Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

02/12/2022

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Dépôts des comptes

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/08/2022

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Procédures collectives

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCE TABAC

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00028

07/04/2022

Voir →

Immatriculations

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/03/2022

Voir →

CC

civ1

6137239acd5801467740bed8

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la société Coopérative agricole

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6e2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecasud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409de6

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

Séné, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Théodora, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Sofal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23fa

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production des industries graphiques et de la communication, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

686d8ec3a2273490db110d0a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PERREY, avocats au barreau de BESANCON Société COOPERATIVE CONSTRUCTION BOIS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 373 096, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fc30

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-19.641 et D 00-19.737 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fc31

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 00-19.642 et C 00-19.736 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fcf1

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 00-19.640 et E 00-19.738 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f49a

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 00-19.647 et n° N 00-19.745 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f49b

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 00-19.648 et M 00-19.744 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f622

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 00-19.643 et F 00-19.739 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f623

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 00-19.644 et H 00-19.740 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f624

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 00-19.645 et G 00-19.741 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f625

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 00-19.646 et K 00-19.743 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

pris notamment en son article 3 relatif à l'objet social, Vu les dispositions du code des transports relatif aux sociétés coopérative de transport, pris en ses articles 3441-1 et suivants, Vu les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61791

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Consorzio Etruria, socièté coopérative à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège est

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02765_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 février 2021 et le 11 avril 2022, la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Le paysan urbain Grand Paris, représentée

Source officielle
CC

civ3

ême arrêt dirigéc/M. X

613722b1cd58014677400344

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 octobre 1993), que la commune de Bar-Le-Duc (la commune) a, par marché du 17 janvier 1986, confié à la société

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c5135f

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Pierre X..., qui occupe les fonctions de président du conseil d'administration de l'Union agricole ardennaise, société coopérative agricole, et perçoit à ce titre une indemnité compensatrice de perte de

Source officielle