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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD006935613

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

en pratique à l’époque des faits, c’est-à-dire qu’il était accessible, qu’il était susceptible d’offrir au requérant la réparation de ses griefs et qu’il présentait des perspectives raisonnables de succès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD003143415

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

première audience, qui eut lieu le 1 er   décembre 2014, il demanda à être constitué partie accusatrice et partie civile et déclara qu’il sollicitait des dommages et intérêts pour les objets qu’il disait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC000434802

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

Le requérant ordonna à l’autre pilote de s’éjecter, ce qu’il fit avec succès.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD003660916

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport indiquait qu’il était évident («   [e]s ist offensichtlich   ») que la mesure ordonnée par le tribunal ne pouvait être exécutée avec succès dans un cadre tel que celui qu’offrait cet

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En application de l'article 9 du code de procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

68106d2ecda51f39e7a87b1a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'action n'est ouverte qu'à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention et sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93956

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Mme X... soutient qu'il a toujours été question de son retour rapide en métropole suite au succès de sa périlleuse mission de fusion des trois agences de Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0608JUD007552901

Admin. suprême

8 juin 2006

8 juin 2006

Le 15 mai 2001, le tribunal fixa l’audience au 9 juillet 2001 et demanda au requérant de fournir des précisions, notamment sur la perte de salaire qu’il disait avoir subie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD004819517

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il demandait enfin l’engagement de poursuites pénales contre les policiers qui l’avaient interrogé pendant l’incident en cause et dont il disait ne pas connaître l’identité, et déclarait qu’il souhaitait

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[W] n'était pas animée par la volonté de converger unanimement vers le succès de ce projet de cession et insistant sur le délai pris par l'avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

. ; que devant la cour de renvoi, l'employeur reprend chacun des points qu'il avait contestés avec succès dans le cadre de la première instance devant la cour d'appel ; que cependant, les explications

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

    Lumbar discal hernia L5-S1 III.     Lumbar disc. extrusion L5-S1 Plan:     A.   Physical therapy. B.   Surgery.” 31.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC002643213

Admin. suprême

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Il disait, d’une part, que l’administration de la colonie pénitentiaire avait rejeté de façon non motivée ses demandes de visites de longue durée par P., et il demandait d’enjoindre au chef de la colonie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f35a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Monsieur quant à lui déclare détenir 50% des parts sociales des deux sociétés dont Madame se disait également actionnaire pour moitié, mais sans mention d'un quelconque emprunt affectant la valeur de ses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002141717

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

surpris par le gardien de son nouveau compagnon, en août 2012, alors qu’il avait une relation sexuelle avec ce dernier et que ledit gardien avait réclamé de l’argent au compagnon du requérant, sans succès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Nous vous avons mis en demeure de reprendre votre travail, sans succès. Vous avez entre temps saisi le Conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5abf9fd47c90a13e78

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le bilan radiologique initial, en date du 15 octobre 2014, notait au niveau du rachis cervical une discarthrose C6/C7 évoluée avec pincement serré et ostéophytose marginale et un petit pincement discal

Source officielle
CA

3ème chambre A

6032bbc0953d3a328cfe24cb

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

société ne peut être prononcée que si le motif invoqué par le demandeur entraîne la paralysie du fonctionnement de la société et que par ailleurs, l'imputabilité de la mésentente au demandeur s'oppose au succès

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Ce n'est qu'à cette date que les policiers ont tenté de joindre la personne qui avait appelé les secours, mais sans succès.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

financement des dépenses des fédérations et des élus; questionné, il a précisé que la Sages avait pour mission de faire retenir l'entreprise au concours d'appel d'offres et était rémunérée en cas de succès

Source officielle

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