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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD006935613
13 octobre 2020
en pratique à l’époque des faits, c’est-à-dire qu’il était accessible, qu’il était susceptible d’offrir au requérant la réparation de ses griefs et qu’il présentait des perspectives raisonnables de succès
ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD003143415
21 juillet 2020
première audience, qui eut lieu le 1 er   décembre 2014, il demanda à être constitué partie accusatrice et partie civile et déclara qu’il sollicitait des dommages et intérêts pour les objets qu’il disait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC000434802
21 février 2012
Le requérant ordonna à l’autre pilote de s’éjecter, ce qu’il fit avec succès.
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD003660916
20 février 2024
Le rapport indiquait qu’il était évident («   [e]s ist offensichtlich   ») que la mesure ordonnée par le tribunal ne pouvait être exécutée avec succès dans un cadre tel que celui qu’offrait cet
2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
En application de l'article 9 du code de procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Chambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b1a
24 avril 2025
L'action n'est ouverte qu'à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention et sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
Mme X... soutient qu'il a toujours été question de son retour rapide en métropole suite au succès de sa périlleuse mission de fusion des trois agences de Guadeloupe, Martinique et Guyane.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0608JUD007552901
8 juin 2006
Le 15 mai 2001, le tribunal fixa l’audience au 9 juillet 2001 et demanda au requérant de fournir des précisions, notamment sur la perte de salaire qu’il disait avoir subie.
ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD004819517
7 juillet 2022
Il demandait enfin l’engagement de poursuites pénales contre les policiers qui l’avaient interrogé pendant l’incident en cause et dont il disait ne pas connaître l’identité, et déclarait qu’il souhaitait
13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2a
19 avril 2022
[W] n'était pas animée par la volonté de converger unanimement vers le succès de ce projet de cession et insistant sur le délai pris par l'avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846
1 décembre 2015
. ; que devant la cour de renvoi, l'employeur reprend chacun des points qu'il avait contestés avec succès dans le cadre de la première instance devant la cour d'appel ; que cependant, les explications
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903
29 septembre 2005
    Lumbar discal hernia L5-S1 III.     Lumbar disc. extrusion L5-S1 Plan:     A.   Physical therapy. B.   Surgery.” 31.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC002643213
7 septembre 2021
Il disait, d’une part, que l’administration de la colonie pénitentiaire avait rejeté de façon non motivée ses demandes de visites de longue durée par P., et il demandait d’enjoindre au chef de la colonie
4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f35a
12 octobre 2022
Monsieur quant à lui déclare détenir 50% des parts sociales des deux sociétés dont Madame se disait également actionnaire pour moitié, mais sans mention d'un quelconque emprunt affectant la valeur de ses
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002141717
19 décembre 2017
surpris par le gardien de son nouveau compagnon, en août 2012, alors qu’il avait une relation sexuelle avec ce dernier et que ledit gardien avait réclamé de l’argent au compagnon du requérant, sans succès
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729
26 septembre 2016
Nous vous avons mis en demeure de reprendre votre travail, sans succès. Vous avez entre temps saisi le Conseil de prud'hommes.
3e chambre
63c10a5abf9fd47c90a13e78
12 janvier 2023
Le bilan radiologique initial, en date du 15 octobre 2014, notait au niveau du rachis cervical une discarthrose C6/C7 évoluée avec pincement serré et ostéophytose marginale et un petit pincement discal
3ème chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24cb
30 novembre 2017
société ne peut être prononcée que si le motif invoqué par le demandeur entraîne la paralysie du fonctionnement de la société et que par ailleurs, l'imputabilité de la mésentente au demandeur s'oppose au succès
Chambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
Ce n'est qu'à cette date que les policiers ont tenté de joindre la personne qui avait appelé les secours, mais sans succès.
cr
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
financement des dépenses des fédérations et des élus; questionné, il a précisé que la Sages avait pour mission de faire retenir l'entreprise au concours d'appel d'offres et était rémunérée en cas de succès
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