PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que quatre salariés, engagés par la société Immodef en qualité d'agents de surveillance

caractère manifestement délibéré n'est pas démontré, ne saurait s'appliquer à Gérard de X..., n'appartenant pas au centre nautique, en tant qu'inobservation d'un règlement ; que pour autant, la règle posée

travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail ; qu'au terme d'un premier examen en date du 15 mars 2001, le médecin du travail a émis un avis en les termes suivants : "inaptitude au poste

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports

de surveillance, ou un poste de services fonctionnels, ou d'encadrement ; - en agissant ainsi la Société fait preuve d'entrave à l'exercice de ses activités syndicales.

devant le poste de secours situé à environ 200 mètres du véhicule sur le capot duquel était assis Julien Z... ; que Fabrice E..., étant le plus ancien de l'équipe de surveillance, avait été chargé

préalablement à la connaissance des salariés, il peut leur opposer les preuves recueillies par les systèmes de surveillance des locaux dans lesquels ils ne sont pas affectés sur un poste de travail déterminé

Thierry Y..., en sa qualité de surveillant du jardin du Luxembourg, à Paris, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité, en exposant que portait atteinte à son honneur et à sa considération

nécessairement attendre le moment opportun pour poser le dispositif La notion d'urgence apparaît ainsi suffisamment caractérisée par les enquêteurs » quand, les précisions quant au fait qu'une surveillance

une certaine somme indexée ; que les sociétés Titra-Films et Romaphot, actionnaires de la société GTC-CTM et membres de son conseil de surveillance, se sont portées fort dans l'acte du 26 avril 1984

, contrairement aux prétentions du prévenu, que ce dernier, occupé à cette tâche rendue difficile par le bruit du moteur du chariot tracteur, ne pouvait remplir dans le même temps une quelconque surveillance

X..., président du directoire de la société Metravib RDS (la société), dont la société Altus finance est le principal actionnaire, a démissionné de ce poste et a accepté la présidence du conseil de surveillance

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, complicité, omission de porter

établies les conditions de garanties exigées par le code de procédure pénale pour prévenir le renouvellement de l'infraction ; qu'il doit également être mis fin au trouble exceptionnel et persistant porté

copropriétaires, les prestations correspondantes dont la gardienne était chargée ; qu'en exigeant, au contraire, l'unanimité des copropriétaires réunis en assemblée générale pour la suppression du poste

avec possibilité de reclassement dans un poste de surveillance ou de gardiennage ; qu'après avoir refusé un premier poste en raison de la modification du lieu de travail puis un second poste qui n'était

par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n'impliquait pas, est jugée fautive en l'absence de preuve par celui-ci d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance

L’immeuble du 21 Scotia Road avait la même entrée que celui du 17 Scotia Road, et les équipes de surveillance étaient postées dans une camionnette d’où elles observaient cette entrée. 24.