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16 994 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d415cdc6046d4731337a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par actes introductifs d'instance du 18 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SASU Syndic One, a saisi le tribunal judiciaire de Créteil de demandes

Source officielle

Page 32 sur 850

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TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a27cdc6046d478e5161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce1cdc6046d4790db6a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [L] [F], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU s’est désisté de ses demandes principales et a maintenu sa demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201399

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

; qu'elle expose que le syndicat des copropriétaires a, le 29 juin 2017, décidé de confier une mission d'expertise à la sarl Bureau d'Etudes Yengo et que, par lettre du 15 décembre 2017, le syndic de

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406023

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Z... a été désigné en qualité de syndic ; qu'après que ce jugement ait été déclaré non avenu, faute d'avoir été signifié dans les six mois de sa date, la société Ambulances de Normandie et les associés

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a73

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Y..., syndic au règlement judiciaire de la société la clinique La Lauranne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2, rueustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d93cdc6046d4708654f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 1er décembre 2025, la société STREB a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Floride, représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce7ecdc6046d47897eaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la demande au titre des frais irrépétibles ; Condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], aux dépens de l'instance ; Rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd621acdc6046d47222435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sera par ailleurs condamné à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic, une somme de 600.00 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bf48

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Banexi), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société civile professionnelle René et Laurent Mayon, dont le siège est ..., ès qualités de syndic

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a7edcdc6046d479b7877

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par assignation en date du 3 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] sis [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BG & ASSOCIES, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

mal fondée, CONDAMNER Madame [V] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société CANOPEE GESTION, les sommes suivantes :

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f43cdc6046d4720a7c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [W] à payer au syndicat requérant la somme de 10604,40 euros au titre de son solde débiteur des charges de copropriété et provision pour travaux au 20 juin 2025, à parfaire à la date de l’audience

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant un acte d'huissier du 22 juillet 2022, Mme [L] [P] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le Syndicat des copropriétaires), la société Breizh Geo Immo, syndic en exercice

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695856b375782d5f069a8d4c

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699900c8cdc6046d472cde2b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

• CONDAMNER in solidum monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société OPTIMMO GESTION d

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e033ecdc6046d4759eca6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300295

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Dumur immobilier, domicilié [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ac3cdc6046d477ed3d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société [...], a attrait M.

Source officielle