conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2017), que, reprochant à la société Ardis, qui lui avait concédé le droit de produire l'émission de télévision

, société anonyme, dont le siège est [...]                                            , venant aux droit de la société nationale de télévision France 2 et de la société nationale de télévision France 3

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° V 95-42.074 et n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne de télévision

cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat national des journalistes (SNJ), du syndicat CFDT radio Télé, du syndicat SNJ-CGT et du syndicat national de radio diffusion et de télévison

relative au marché des programmes de télévision réservés à la diffusion sur les réseaux câblés

: Considérant que les requérants ont, en leur qualité d'usagers du service public de la télévision, intérêt à agir contre la décision du conseil d'administration de France Télévisions en date du 16 décembre

117.09pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 46527/22 RTL TELEVISION

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 1997) que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti un prêt d'un montant de 1 500 000 francs à la société International Sport Télévision

attaqué statuant en matière de référé (Versailles, 2 juin 2004), que la société Orangina Schweppes Holding anciennement dénommée Orangina Schweppes, (société Orangina) a diffusé, sur les chaînes de télévision

M. et Mme [R] se sont plaints de divers problèmes dans ce pavillon - fenêtres dépourvues de barreaux, infiltration d'eau, chasses d'eau des commodités, réception de la télévision au rez-de-chaussé, erreur

constitution, réalisation, production et exploitation de programmes de télévision dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage à compter du 3 avril 1986.

délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° R. 95-42.070 et n° H 95-42.154; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision

délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois N° T 95-42.072 et N° W 95-42.144; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision

délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n°s U 95-41.073 et X 95-42.145; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A civile), au profit : 1 / de la Société nationale de télévision France 3, société

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Television française 1, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction