Z..., aux droits duquel se trouvent les consorts Z..., propriétaire d'un terrain dont il envisageait la vente, a chargé la société civile professionnelle Turletti-Berthod, architecte, représentée par M

[V] aux motifs que ce dernier, alors preneur à bail du terrain litigieux, « a constitué l'Earl La Haute Forêt en avril 2013 à laquelle il a mis à disposition des parcelles agricoles.

[L] ne pouvait s'affirmer comme propriétaire de cette bande de terrain, et que sa possession n'a donc pas pu être exercée à titre de propriétaire. 9.

Elle a également revendiqué la propriété indivise, avec les cohéritiers de [D] [L], d'une part, de la bande de terrain dénommée « Patus », constituée d'une portion de la parcelle cadastrée section AV n

[B], maître d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans, la société Est terrassements, chargée du lot démolition et terrassement, assurée auprès de la MAAF, l'entreprise [M], chargée d'une

à bâtir si bien qu'en énonçant à l'appui de sa décision qu'aucune des parcelles litigieuses ne pouvaient "recevoir la qualification de terrain à bâtir", la cour d'appel a, par conséquent, dénaturé par

[G], les terrains des consorts [U]-[E] et M.

son véhicule Renault 19 dans une courbe à gauche alors qu'il circulait sur une route départementale en provenance de Lithaire et en direction de la Haye-du-Puits ; que Laetitia Z... et Bernard A..., témoins

, en conséquence, relaxé des chefs de poursuite pour homicide involontaire et contravention connexe au Code de la route ; "aux motifs que le prévenu, dont les déclarations sont confirmées par le témoin

judiciaire apparaissent ainsi insuffisantes à garantir les finalités de l'article 137 du Code de procédure pénale, il échet de confirmer l'ordonnance entreprise, étant observé que l'instruction est terminée

X... en sa qualité de gérant de l'entreprise X..., utilisatrice d'un terrain situé en zone agricole et soumis en tant que tel aux dispositions spécifiques du plan local d'urbanisme existant ; qu'il est

bâtir, s'en est rajouté une seconde, consistant-de manière nécessairement mensongère, puisqu'à l'audience devant la Cour, Luc Y... a reconnu que la société Bâti-Champagne n'avait jamais possédé de terrains

premier, le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003) que le montant de l'indemnité revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation de terrains

Louis Brin, auteur de Mme Lucie Brin, en vertu d'un acte de donation-partage du 11 novembre 1909, alors qu'il résultait de cet acte que le terrain était resté en indivision entre M.

. ; "aux motifs que le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la

une partie mitoyen, et pour une autre sa propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 ) qu'édifié dans l'intérêt commun de l'un et l'autre fonds pour lesquels les conséquences d'un glissement de terrain

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 novembre 2003), que selon acte notarié du 3 août 1964, Mme X... a vendu aux époux Y... une parcelle de terrain

de 240 000 francs par la communauté et d'avoir en conséquence entériné le rapport d'expertise tant en ce qui concerne l'actif communautaire évalué à 1 041 870,39 francs à parfaire après la vente du terrains