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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528186_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528638_20251212

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528740_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes du second alinéa de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528867_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528957_20251211

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529079_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529235_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529631_20251031

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529738_20251208

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529968_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530136_20251212

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530608_20251031

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530609_20251031

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531042_20251031

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531160_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531219_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531872_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531984_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532033_20251211

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532081_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

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