. ; que cette dernière, invoquant le défaut de déclaration de la créance, a formé tierce opposition à l'arrêt du 19 mars 1998 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition

le mandataire liquidateur était recevable à former tierce opposition contre la décision d'homologation de la convention comportant liquidation partage de la communauté ayant existé entre les époux, conclue

opposition au jugement du 1er août 1990, constaté que le jugement du 15 septembre 1999 a statué sur la tierce opposition formée par Alain et Aldo X... contre le jugement du 1er août 1990, dit que la tierce

opposition à cette décision ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur tierce opposition et de leurs demandes subséquentes ; Mais attendu que les consorts X...,

que soient déclarées non avenues les ordonnances du président dudit tribunal, en date des 30 novembre 1988 et 12 décembre 1988 ; - de faire droit à ses requêtes en tierce-opposition et de rejeter les

opposition à l'encontre de cette décision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition alors, selon le moyen : 1°/ qu'est recevable à former tierce opposition

recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, dès lors qu'elle n'a été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition formée

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

opposition du père.Le recours en tierce opposition n’est pas prévu par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) mais par le code de justice administrative (CJA), dont

QU'aux termes des dispositions des articles 582 et 583 du Code civil la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit d'un tiers qui l'attaque et est recevable à former tierce

opposition à ce jugement ; Attendu que la société cessionnaire fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur tierce-opposition (Besançon 9 novembre 2004), d'avoir décidé que la chose jugée sur la tierce-opposition

au jugement du 21 mars 1996 ; qu'en assimilant cette tierce opposition incidente, pouvant être formée sans condition de délai ni restriction, à la tierce opposition formée à titre principal pour en déduire

Sur la recevabilité de la tierce opposition L'article 583 du code de procédure civile dispose qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait

opposition à cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de recevoir les tierces oppositions, alors, selon le moyen : 1°/ que la tierce opposition n'est

opposition, de conclusions de tierce opposition au greffe suffit au respect des dispositions légales ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 156 précité ; et alors, d'autre part

la tierce opposition irrecevable aux motifs suivants : « Mme Rosalie Z... indique elle aussi être ayant droit de X...

opposition a été formée régulièrement ; ( ) qu'enfin, il est prévu à l'article 583 du code de procédure civile qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition

Elle soutient l'irrecevabilité de la tierce opposition en ce que d'une part, ni Mme [I] ni la société Domaine de la Barthe ne sont tiers à l'instance qui a donné lieu à l'arrêt et que d'autre part, elles