Codes de loi français

LEGIARTI000030781605

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 10,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 8,49 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 8,49 % ALBANIE 1,86 % ALGÉRIE (Annaba) 1,64 % ALGÉRIE (autres villes) 1,64 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,22 % ALLEMAGNE

Article 2

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : -acétylméthadol et ses sels ; -alfentanil et ses sels ; -dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ; -dextromoramide

Article Annexe IV

Groseilles blanches Groseilles rouges Groseilles à maquereau Fruits de l'argousier Prunelles Prunes Quetsches Sorbes Cynorhodons Cerises acides (griottes) Autres

Article L526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 64

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 526-10, les établissements de monnaie électronique peuvent exercer à titre de profession habituelle une activité commerciale autre que l'émission et la gestion de monnaie électronique ou autre que les opérations

Article L221-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 37

mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent être rédigés dans une autre langue que le français.

Article R223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 16

Dans ce cas, sitôt le contrat conclu, les informations sont communiquées à l'adhérent sur support papier ou tout autre support durable à sa disposition et auquel il a facilement accès.

Article R6123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

dans le cas contraire, d'un autre établissement.

Article L5549-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 78

I. ― Les titres Ier, III et VI du présent livre et l'article L. 5521-4 s'appliquent également aux gens de mer autres que marins.

Article 5

Le conseil scientifique provisoire comprend huit membres ainsi répartis : - l'administrateur provisoire, président ; - deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ; - deux représentants

LEGIARTI000051489068

dispositions des articles II, III et IV du présent titre, concernant les baux à ferme, auront lieu à l'égard des baux à moitié ou à tiers-fruits ; mais pendant leur durée, les directoires de district mettront en adjudication la portion des fruits et tous les autres

Article 1

Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita : 1, 71 Autres communes : 1, 92 Polynésie française. Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81 Autres subdivisions : 2, 05

Article 1

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des autres dispositions au titre de la législation des installations classées, notamment s'agissant de la récupération des produits usagés.

Article L511-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31

Le responsable de la fonction de gestion des risques ne peut être démis de ses fonctions sans l'accord préalable du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes.

Article L821-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit est susceptible d'être mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre les mêmes étapes ou si la garantie émise lors de sa production est susceptible d'être cédée indépendamment de l'hydrogène

Article D22-10-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22

-L'information donnée par la société sur les engagements de retraite, autres que les régimes de retraite de base et les régimes de retraites complémentaires obligatoires, ou autres avantages viagers pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux

Article 728-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 85

Le procureur de la République reçoit les demandes tendant à la reconnaissance et à l'exécution sur le territoire français des décisions de condamnation prononcées par les juridictions des autres Etats membres.

Article R6111-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

Le tiers délégataire, qui est choisi par l'établissement de santé mentionné à l'article R. 6111-50, peut être un autre établissement de santé ou toute autre personne morale de droit public ou privé.

Article 533

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39

Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts

Article R188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

de dépôt et d'arrêt, des ordonnances de prise de corps, des arrêts et jugements de condamnation, des mesures de contrainte exercées contre les témoins défaillants en vertu des articles 109, 110 et 153, est confiée aux militaires de la gendarmerie autres

Article 3

Les laits fermentés peuvent être additionnés des produits suivants : arômes ainsi que, dans la limite de 30 % en poids du produit fini, sucres et autres denrées alimentaires conférant une saveur spécifique.