En ce qui concerne la cuisine, la salle à manger, la chambre et la salle d'eau à usage d'habitation bourgeoise.

D'autre part, une annexe de construction à usage d'habitat est définie par le lexique annexé au règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes comme un " Local secondaire de dimension très

étant à usage d'habitation, violé l'article L. 13-15.I, alinéa 1er, du Code de l'expropriation, alors que, de troisième part, les indemnités d'expropriation ne doivent couvrir que le préjudice direct,

des produits de cet élevage, ainsi que des locaux d'habitation occupés par les gérants de la SARL.

; Attendu que dans les communes définies à l'article 10-7 de la loi du 1er septembre 1948 les locaux à usage d'habitation ne peuvent être ni affectés à un autre usage ni transformés et qu'il ne peut

[P] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5] moyennant un loyer mensuel initial de 307,32 euros outre une provision pour charges. M. [P] [L] est décédé le [Date décès 4] 2022.

A DEMOLI LES ANCIENNES CLOISONS DU MAGASIN ET DE L'APPARTEMENT ET A TRANSFORME TOUTE LA SURFACE DES LOCAUX EN UNE SALLE DE BAR-RESTAURANT ET Y A INCORPORE UNE COURETTE PRIVATIVE ; ATTENDU QUE, POUR

à usage commercial, professionnel ou de bureau ouvrant sur la façade principale et la façade postérieure du bâtiment" La SCI LABORIE ayant changé la destination des lieux en locaux loués en meublés

ont concerné des bâtiments dont l’usage, à titre principal, a toujours été l’habitation ; - les travaux litigieux étaient soit des travaux de réparation, soit des travaux d’amélioration de locaux à usage

, locaux meublés donnés en location dans les conditions de l'article L. 632-1. / Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er

B A, demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Trébas a déclaré non réalisable la transformation en maison d'habitation d'une grange sise lieu-dit

A MENARD, SUIVANT BAIL DANS LEQUEL IL EST STIPULE LES LIEUX LOUES SONT EXCLUSIVEMENT DESTINES, SAVOIR, LE REZ-DE-CHAUSSEE AU COMMERCE DE COIFFEUR, ET LE SURPLUS DES LOCAUX LOUES A L'HABITATION DES PRENEURS

Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. / L'autorisation de changement d'usage est accordée à titre personnel

Rue Mercière, le Groupement des commerçants de la rue Emile Zola, le comité d’intérêt local Sud-Presqu’Île-Confluence, le comité d’intérêt local Caluire Sud, Clos Savaron, l’association Saint-Georges,

à usage d'habitation, ce que l'administration ne contredit pas utilement en se fondant sur des éléments incomplets ; - s'agissant des locaux à usage professionnel dénommés " Herboristerie ", la SCI

à usage d'habitation, ce que l'administration ne contredit pas utilement en se fondant sur des éléments incomplets ; - s'agissant des locaux à usage professionnel dénommés " Herboristerie ", la SCI

à usage d'habitation, ce que l'administration ne contredit pas utilement en se fondant sur des éléments incomplets ; - s'agissant des locaux à usage professionnel dénommés " Herboristerie ", la SCI

de bureau pour le deuxième étage et de stationnement de véhicules pour le rez-de-chaussée et le premier étage ; que l'article 36 précise que l'immeuble comprend des locaux à usage d'habitation, des locaux

Si les locaux nus donnés en location sont destinés à l'habitation ; () / 6° A compter du 1er octobre 1988, les personnes qui donnent en location des terres et bâtiments d'exploitation à usage agricole.

Si les locaux nus donnés en location sont destinés à l'habitation ; () / 6° A compter du 1er octobre 1988, les personnes qui donnent en location des terres et bâtiments d'exploitation à usage agricole.