La société Cerner a en conséquence engagé une procédure d'expertise des parts sociales de M. [K] et a assigné ce dernier pour se voir attribuer judiciairement ses parts sociales dans la SCI.

Mme X... ont refusé la régularisation de la vente sous une autre forme que la cession des parts sociales de la société créée de fait; que Mme Y... les a assignés ainsi que la société Espace en résiliation

[X] a vendu l'ensemble des parts sociales de la société Vend'Immo à un tiers. 4.

société SOFIFA , par suite de la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'un seul associé, et a adopté une résolution selon laquelle cette dissolution anticipée a entraîné la transmission

à la charge de la société [2] (la société), pour les années 2015 et 2016, de la part du chiffre d'affaires correspondant à des ventes de biens réalisées avec les sociétés en nom collectif dans lesquelles

Y... au titre des impôts dont la société Dedyk a dû s'acquitter l'arrêt rendu le 19 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Philippe X...] participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale

, aux droits de laquelle est venue la société Mountassir Group Investment, depuis lors dénommée la société Gestion FF, et Open Développement, détentrices chacune de 24,50 % du capital, a, aux termes de

à 10 fois la valeur nominale des parts sociales de la SCI PARABOLESROUBAIX et que la vente est intervenue concomitamment à un protocole d'accord signé le 11 avril 2002 entre Monsieur Christian Y... et

[N] [T] de sa demande de nullité du compromis de vente du 29 septembre 2022 reçu par Maître [L] ; - constaté que M. [N] [T] a manqué à ses obligations contractuelles ; - condamné M.

parts sociales et la mise en demeure de réaliser cette cession émanaient d'une société Femin et non de la société DAD, si bien qu'en déclarant la vente parfaite à l'égard de la société DAD, la cour d'appel

Toutefois, devant la Cour, la société Comexpert se limite à conclure à la confirmation du jugement en ce qu'il a ordonné la vente forcée de la part sociale détenue par Monsieur Y... par suite de sa radiation

sociales composant le capital de la société L'Oeuf et le boeuf, offre qui a été suivie le 9 avril 1997 d'un compromis de vente desdites parts, sous réserve de la condition suspensive de l'obtention d'un

X... d'avoir détourné les parts sociales qu'il détenait dans la SCI Rukadel ni même une partie du prix de vente qui, du fait de la liquidation de cette société, aurait été intégrée au patrimoine personnel

redevance mensuelle de cent mille francs indexée pendant vingt ans qui a été mise sous séquestre, puis de cinq mille francs à partir de la vingt et unième année et, d'autre part, promis unilatéralement

[T] et à la SCI Rhodanienne (les cessionnaires) les parts sociales de la SCI Fructidor (la société cédée) ; que, sur les poursuites des créanciers inscrits, certains biens de la société cédée ont été vendus

[U] et son épouse sont les seuls propriétaires des parts de la SCI Allende 2, chacun pour 2 101 parts, et qu'à l'occasion de l'établissement, le 12 mars 2010, du cahier des charges de la vente de ces parts

Y... que comme conséquence de la cession à son profit de 98 % des parts sociales de la société Kieffer par Mme B..., si bien que, dès lors qu'il résulte des motifs mêmes de l'arrêt qu'il avait été définitivement

(les consorts Z...), porteurs de parts de la société à responsabilité limitée Z... et fils, ont confié la gestion de la société à M.

que, d'une part, l'abus de biens sociaux suppose un usage des biens sociaux contraire à l'intérêt social ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que le bien avait été vendu avec une plus-value