au citoyen de l'Union européenne mentionné à l'article 1er du décret n° 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans des pays tiers, qui est démuni de titre de voyage en raison de sa perte, de son vol

Article R1271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

En cas de falsification, d'altération, de destruction ou de vol lors de l'expédition de titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1, ce compte spécifique de réserve peut être utilisé sous condition de restauration de son montant

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

Code de la route

dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol

Article L6521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15

Code des transports

conditions de validité des titres aéronautiques mentionnées à l'article L. 6521-1 ainsi qu'à la vérification de son aptitude médicale est maintenu en activité au-delà de soixante ans pour une année supplémentaire sur sa demande, uniquement dans le cas des vols

Article R232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Code de la sécurité intérieure

Chaque requête : est motivée et précise la période de temps demandée et peut porter sur les éléments suivants : une ou plusieurs zones géographiques, un ou plusieurs vols, une ou plusieurs personnes, une ou des catégories de données.

Article R242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 81

Code de la sécurité intérieure

traitements ont pour finalités : 1° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol

Article 20

—

quantitatifs suivants, exprimés en probabilité maximale admissible de faire au moins une victime (risque collectif) : a) Risque au lancement (hors phase de récupération des éléments de lanceur réutilisables) : 2* 10-5 pour l'ensemble de la phase de vol

Article 1

—

instruction du 24 novembre 1983 relatifs aux masses et centrages des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien ; - arrêté du 12 mars 1985 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol

Article Annexe I

—

Définitions Aérodyne : tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques. Aérostat : tout aéronef dont la sustentation est principalement due à sa flottabilité dans l'air.

Article 8

—

Du 19 janvier au 15 septembre 2013, il est procédé à la délivrance d'un duplicata du titre conformément aux modèles présentés en annexe 3 bis ou 3 ter dans les cas suivants : -perte ou vol ; -détérioration de l'original ; -extension de catégorie ; -changement

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

. – En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.

Article 3

—

en escale sur un aéroport français et exerçant leurs fonctions dans les circonscriptions DSAC Nord et Nord-Est ; 15° Au niveau 15 : les agents détenant le niveau 2 de la licence FISO et l'habilitation permettant de rendre le service d'information de vol

Article ANNEXE

—

Toute perte de substance osseuse post-traumatique ou post-chirurgicale, affectant les deux tables de la voûte crânienne, est incompatible avec le vol.

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exception des vols dont la liste est fixée par décret.

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Collimateur de pilotage tête haute (HUD) : système d'affichage présentant les informations de vol dans le champ de vision extérieur à l'avant du pilote sans réduire de manière significative la vision extérieure. 11.

Article 4

—

qui lui est destiné, un dossier permettant de s’assurer que des dispositions appropriées ont été prises pour ce qui concerne la sûreté du stockage et pour protéger le combustible contre les actions de malveillance ainsi que contre les tentatives de vols

Article Annexe 11

—

état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française ; b) Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) : - division de l'information aéronautique (DIA) de Bordeaux ; c) Direction générale de l'armement (DGA) - DGA Essais en vol

Article 3

—

îles Maldives et le Botswana, la société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols

Article 21.33

—

. - Avant que les essais spécifiés au I du présent point 21.33 soient entrepris, chaque postulant procède à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires, afin de déterminer à la fois : 1° Que la définition respecte les exigences de

Article 4

—

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