B..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 janvier 2017, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, a condamné le premier à 90 000 euros

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

l'arrêt de rejeter ses demandes de nullité et de caducité, puis de déclarer régulière la procédure de saisie-attribution diligentée à son encontre par Mme E... le 4 novembre 2013, alors, selon le moyen : 1°

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

2015 n °14-84.327), a prononcé sur une ordonnance de taxe ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, pour dénonciation

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

187, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoirs et violation du principe du double degré de juridiction ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit sans objet les appels interjetés par

d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 800 euros et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de deux ans, outre, sur les intérêts civils, au paiement d'une indemnité provisionnelle de 1

1 du code de procédure pénale : M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné,

et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en requalifiant ces faits en contravention de diffamation non publique prévue et réprimée par l'article R. 261-1 du Code pénal, la cour d'appel a, par là-même,

d'abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui, pour atteinte sexuelle, sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après