Y..., 2°/ à Mme Maria C... Z... Forte, épouse B... Y... , domiciliés [...]                                       , 3°/ à M. Manuel E... D... F..., 4°/ à Mme Maria José X...

des droits et pénalités ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 28, 351, 369-1, 377 bis, 382-2,

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2

autorisant l'admission immédiate du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 695-11 à 695-46, 568-1, 574-2,

vente à toutes les promesses visant les terrains lotis ou à lotir, qu'elles soient unilatérales ou synallagmatiques, dès la date du paiement d'un premier acompte par l'acquéreur qui a été mis en possession

l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jalym, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°

Michel A..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse de M.

Selon acte notarié du 23 octobre 1986, Mme [P] [E] a fait l'acquisition de la parcelle E [Cadastre 2] pour une superficie de 2 ares 35 centiares, lieudit « [Localité 2] ». M.

recel de vol, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 460 du Code pénal, ensemble 2

Z 21-19.058, formé par M. et Mme [S], la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, les a condamnés aux dépens et a rejeté leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

dans la position 8521 et relève de la position 8522 relative aux parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 8519 ou 8521 ; qu'en

de légumes : – – Tomates », exemptée de droits de douane. 2.

REFERENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00540 Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Joselita Y..., 2 ) Mme Josiane Y..., 3 ) M.

du travail le 9 septembre 1994 et reclassé à compter du 1er juillet 1995 en qualité d'agent administratif hautement qualifié, qualification B, niveau 2, position de rémunération 11, au bureau des bandes

X..., de nationalité bangladaise, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que n'étant pas en possession d'un visa régulier, il a été l'objet d'une mesure de refus

Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / de la société GAN Assurances, société anonyme dont le siège est ..., 2

mai 2016, le véhicule a été retrouvé techniquement et économiquement réparable ; qu'ayant refusé d'en reprendre possession comme le lui demandait l'assureur, M.