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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6350e52b42150aadff23dd78
19 octobre 2022
Il n'est par ailleurs pas démontré que le seul fait relatif à des touches illisibles sur le clavier de la salariée en mai 2017 aît entraîné des difficultés pour la salariée dans l'exercice de ses missions
Pôle 5 - Chambre 16
60006aaa9e31877e2e9cd7a0
12 janvier 2021
Elle soutient que peu importe que la clause en tant que telle n'ait pas été évoquée au cours de la discussion vraisemblablement parce que les deux parties l'avaient oubliée, le fait que l'intimée n'aît
Pôle 1 - Chambre 11
6965ee37cdc6046d471beebb
12 janvier 2026
[B] [Z] né le 09 juin 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
8e Section - MESD
DTA_2427943_20241120
20 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
DTA_2428371_20241106
6 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2319106_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2023 et 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Financière Melcion d'Arc, représentée par Me Hoin, demande
21e chambre
6349008e63d497adffda4382
13 octobre 2022
02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Houcine
15e chambre
5fd91a5071ae2ab63df4f257
10 juin 2020
27 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Activités diverses N° RG : F 15/01912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Houcine
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f824
5 juin 2012
présent, assisté de Maître Emily MENGELLE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES : Société LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT Monsieur DGHIME Yassine 2 rue du Doyenné 72000 LE MANS représentée par Maître Houcine
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2142865-2275350
9 octobre 2007
Hassen, Kamel et Houcine Saoud, nés respectivement en 1946, 1973, 1977, 1981, 1979, 1983 et 1987 et résidant à Toulon (France).
Service des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Linda HOCINI
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310425
23 novembre 2017
Houcine Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
2ème Chambre
DTA_2112641_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 11 octobre 2024, l’Association Nouvelle EDC, représentée par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de lui
2ème chambre
DCA_21PA04057_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par Me André Hoin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du Tribunal administratif
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02432
15 novembre 2017
Hocine G..., domicilié [...] , 10°/ au syndicat CFDT Fédération communication conseil culture, dont le siège est [...] ,
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032444866
14 avril 2016
qui l'hébergent provisoirement, et dans la maison qu'elle a mise en vente ; qu'il ressort de ces éléments, repris dans les motifs de l'arrêté du 24 février 2016, qu'à la suite du départ de son mari Hocine
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208784_20230413
13 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2201094_20230301
1 mars 2023
A D, demeurant 46 sentier des rosiers à Orly (94310), représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05483_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
6253cc29bd3db21cbdd8f50f
18 avril 2012
Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R.G : 11/00437 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R.G : 11-10-733 HOLIN-ALOUIT C/ SCI ARGEO
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