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1 021 résultats pour « Aît-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il n'est par ailleurs pas démontré que le seul fait relatif à des touches illisibles sur le clavier de la salariée en mai 2017 aît entraîné des difficultés pour la salariée dans l'exercice de ses missions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aaa9e31877e2e9cd7a0

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Elle soutient que peu importe que la clause en tant que telle n'ait pas été évoquée au cours de la discussion vraisemblablement parce que les deux parties l'avaient oubliée, le fait que l'intimée n'aît

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee37cdc6046d471beebb

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[B] [Z] né le 09 juin 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427943_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428371_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2319106_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2023 et 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Financière Melcion d'Arc, représentée par Me Hoin, demande

Source officielle
CA

21e chambre

6349008e63d497adffda4382

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Houcine

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5071ae2ab63df4f257

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

27 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Activités diverses N° RG : F 15/01912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Houcine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f824

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

présent, assisté de Maître Emily MENGELLE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES : Société LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT Monsieur DGHIME Yassine 2 rue du Doyenné 72000 LE MANS représentée par Maître Houcine

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2142865-2275350

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Hassen, Kamel et Houcine Saoud, nés respectivement en 1946, 1973, 1977, 1981, 1979, 1983 et 1987 et résidant à Toulon (France).

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5cbb89538338ecde7e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Linda HOCINI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310425

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Houcine Z..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112641_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 11 octobre 2024, l’Association Nouvelle EDC, représentée par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04057_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par Me André Hoin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02432

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Hocine G..., domicilié [...]                                     , 10°/ au syndicat CFDT Fédération communication conseil culture, dont le siège est [...]                                           ,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444866

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

qui l'hébergent provisoirement, et dans la maison qu'elle a mise en vente ; qu'il ressort de ces éléments, repris dans les motifs de l'arrêté du 24 février 2016, qu'à la suite du départ de son mari Hocine

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208784_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201094_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A D, demeurant 46 sentier des rosiers à Orly (94310), représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05483_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50f

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R.G : 11/00437 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R.G : 11-10-733 HOLIN-ALOUIT C/ SCI ARGEO

Source officielle

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